Le détroit de Gibraltar relie l'Atlantique à la Méditerranée

Transfert du domicile fiscal à Gibraltar: Individus de la catégorie 2, résidence par investissement, permit de séjour et visa doré

Demander le statut fiscal de catégorie 2 et la résidence à Gibraltar

Description du programme de résidence par investissement à Gibraltar

Gibraltar offre la résidence et un statut fiscal spécial ("statut fiscal de catégorie 2") aux particuliers étrangers fortunés qui (i) possèdent plus de £2'000'000, comme le prouve un relevé bancaire (ii) possèdent ou louent un appartement approprié à Gibraltar et (iii) n'ont pas été résidents fiscaux à Gibraltar au cours des cinq dernières années.

Ces personnes reçoivent un Certificat de catégorie 2 (pour une durée indéterminée) et paient un impôt annuel minimum de £22'000 et un impôt annuel maximum de £27'560.

Gibraltar est un territoire britannique d'outre-mer situé à l'extrémité sud de la péninsule ibérique et comptant une population d'environ 30'000 habitants. Il s'agit d'une démocratie parlementaire autonome et autofinancée dont l'économie en pleine croissance est centrée sur les services financiers, les jeux électroniques, le transport maritime et le tourisme.

L'attrait de Gibraltar en tant que résidence fiscalement avantageuse est renforcé par sa proximité avec l'Andalousie historique, la Costa del Sol espagnole (Marbella, Porto Banús) et la côte de l'Algarve au Portugal, avec leurs activités de loisirs de renommée internationale, notamment plusieurs terrains de golf.

Naturalisation en tant que citoyen des territoires britanniques d'outre-mer (BOTC)

Après 5 ans de résidence permanente à Gibraltar, il est possible de demander la naturalisation à Gibraltar si les conditions suivantes sont remplies:

• Certificat de bonne conduite de la police royale de Gibraltar
• Contrats de location, actes de propriété ou lettres de propriétaires, de préférence tout au long de la période de 5 ans (3 ans si marié à un citoyen britannique des territoires d'outre-mer)
• Rapports scolaires (le cas échéant), dossiers fiscaux et médicaux, qui confirment un séjour continu à Gibraltar pendant 5 ans (3 ans si marié à un citoyen britannique des territoires d'outre-mer)
• Historique des factures d'électricité / eau obtenues auprès d'AquaGib pour une période continue de 5 ans (3 ans si marié à un citoyen britannique des territoires d'outre-mer)
• Lettre de référence de deux Gibraltariens âgés de 25 ans ou plus et inscrits sur les listes électorales (ne peut pas être un parent, un avocat ou un agent du demandeur)

Le passeport de Gibraltar est un passeport britannique délivré aux citoyens britanniques et aux citoyens britanniques d'outre-mer qui travaillent ou vivent à Gibraltar.

Les passeports britanniques délivrés à Gibraltar ne diffèrent de ceux délivrés au Royaume-Uni que par une partie du libellé, mais ont par ailleurs le même statut (le mot «Gibraltar» est ajouté sous «Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord»).

Quels sont les principaux avantages de vivre à Gibraltar?

• L'aéroport de Gibraltar (GIB) est facilement accessible depuis Londres Gatwick (EasyJet), Londres Heathrow et Londres City (British Airways), ainsi que depuis Casablanca et Tanger (Royal Air Maroc). Les vols entre Gibraltar et le Royaume-Uni durent moins de 3 heures.
• Gibraltar est à 90 minutes en voiture de Malaga, Séville et Faro
• Il n'y a pas de TVA, ni d'impôt sur les plus-values, ni d'impôt sur les successions et les donations à Gibraltar
• La livre de Gibraltar (GIP) est à parité avec la livre sterling britannique - Gibraltar n'est pas un pays de la zone euro
• Possibilité d'obtenir la citoyenneté britannique dans les 5 ans suivant un séjour permanent à Gibraltar (3 ans si le demandeur est marié(e) à un citoyen britannique des territoires d'outre-mer)
• Gibraltar applique un régime de faible imposition, y compris un régime de résidence fiscale pour les personnes dont les actifs nets sont supérieurs à £2m, plafonnant l'impôt sur le revenu personnel à £27'560 livres sterling
• Depuis 2004, les personnes de la catégorie 2 sont autorisées à faire des affaires et à investir à Gibraltar, mais elles doivent communiquer les détails de leurs activités commerciales au ministère du commerce et de l'industrie au cours de la procédure de demande
• Le conjoint ou l'enfant d'une personne de catégorie 2 peut bénéficier des conditions du même certificat de catégorie 2
• Les personnes de catégorie 2 peuvent bénéficier de structures de patrimoine privé exonérées d'impôts, telles que les trusts gibraltariens, qui ne sont généralement accessibles qu'aux non-résidents
• Dans le cadre du programme de résidence de Gibraltar, la citoyenneté des territoires britanniques d'outre-mer (BOT) est possible après 5 ans (aucune exigence linguistique), ce qui est l'une des périodes d'attente les plus courtes par rapport à d'autres programmes de résidence et de citoyenneté tels que le visa d'investisseur australien (citoyenneté australienne après 5 ans ), la carte autrichienne rouge-blanc-rouge (citoyenneté de l'UE après 6 ans), le visa d'investisseur portugais (citoyenneté portugaise après 6 ans), le visa d'investisseur grec (citoyenneté en Grèce après 7 ans), le visa d'investisseur italien (citoyenneté en Italie après 10 ans), le visa d'investisseur à Monaco (citoyenneté après 10 ans), le visa d'investisseur espagnole (citoyenneté en Espagne après 10 ans) et le visa d'investisseur suisse (naturalisation en Suisse après 12 ans)

Quels sont les principaux inconvénients du visa doré à Gibraltar?

• La résidence fiscale est une question complexe et un certificat individuel de catégorie 2 n'empêchera pas son titulaire de devenir résident fiscal dans un autre pays
• Les prix de l'immobilier sont élevés - alimentés par la vigueur de l'économie et l'attractivité de Gibraltar pour les exilés fiscaux (ici)

Quelles sont les exigences de présence physique en vertu du statut fiscal de catégorie 2 de Gibraltar?

Quel est l'impôt sur le revenu des personnes physiques à Gibraltar?

Quel est l'impôt sur les sociétés à Gibraltar?

Quel est l'impôt foncier à Gibraltar?

Comment obtenir le certificat de catégorie 2 de Gibraltar?

En règle générale, Gibraltar délivre un statut fiscal spécial aux personnes (i) dont la situation financière est saine et substantielle (ii) qui jouissent d'une bonne réputation et (iii) dont la délivrance du certificat ne porterait pas atteinte à la réputation de Gibraltar.

1) Personnes à valeur nette élevée: L'individu doit avoir des actifs nets supérieurs à £2'000'000, généralement attestés par un relevé bancaire ou une confirmation écrite du comptable du demandeur.

ET

2) Exigence de propriété: L'individu doit acheter ou louer un appartement à Gibraltar et le mettre à sa disposition pour son usage exclusif. Il ne peut donc pas être (sous-)loué de quelque manière que ce soit. En outre, le logement doit être d'un certain niveau et correspondre au style de vie d'une personne fortunée.

Demande d'approbation du logement

Le demandeur doit soumettre un "Formulaire d'approbation de logement résidentiel". Au moment de la demande ou dans les deux mois suivant la délivrance du certificat de catégorie 2, la personne doit présenter une copie du titre de propriété ou du contrat de location correspondant.

ET

3) Pas d'exclusion en raison d'une résidence ou d'une activité antérieure: Au cours des cinq années fiscales précédentes, la personne n'a pas été (i) résidente de Gibraltar ou (ii) engagée dans un commerce, une entreprise ou un emploi à Gibraltar.

ET

4) Bonne réputation: L'individu doit fournir deux références de moralité provenant de professionnels reconnus et établis (dont l'une doit provenir d'une banque et l'autre d'un cabinet juridique ou comptable), une copie de son passeport, un curriculum vitae et une preuve de sa capacité financière.

> Le ministère du commerce et de l'industrie peut, dans certains cas, exiger la présentation d'informations supplémentaires avant d'approuver la demande.

Quels sont les coûts du certificat fiscal de catégorie 2 de Gibraltar?

Quelle est la procédure et combien de temps faut-il pour obtenir le certificat de catégorie 2?

Les demandes de statut fiscal de catégorie 2 à Gibraltar sont normalement approuvées dans un délai de deux semaines.

Comment obtenir l'attestation fiscale de catégorie 2 à Gibraltar?

1. Demande écrite pour délivrer un certificat de catégorie 2
2. Soumettre une copie du titre de propriété ou du contrat de location du logement résidentiel approuvé
3. Délivrance d'un certificat de catégorie 2 pour une durée indéterminée à condition que les conditions d'admissibilité s'appliquent toujours à chaque anniversaire de trois ans de la délivrance (renouvellement) du certificat

> En particulier, les résidents fiscaux de catégorie 2 à Gibraltar doivent soumettre, dans les 30 jours précédant immédiatement le troisième anniversaire de sa délivrance, ou la date d'approbation la plus récente, leur certificat de catégorie 2 au directeur du centre financier pour approbation régulière.

Comment obtenir le permis de séjour à Gibraltar?

La résidence à Gibraltar peut être obtenue après l'octroi du statut de catégorie 2. La demande est présentée aux autorités, qui exerceront leur pouvoir discrétionnaire dans le cadre des paramètres de la loi sur l'immigration, l'asile et les réfugiés de Gibraltar et de la politique d'immigration (ici) conformément aux instructions du gouverneur et en consultation avec le gouvernement.

a) Les ressortissants européens ont automatiquement le droit de résider à Gibraltar à condition qu'ils:

• Ne deviendront pas une charge publique
• Disposent d'un logement de taille suffisante pour accueillir le demandeur et toute sa famille
• Disposent d'une assurance médicale privée tous risques incluant les personnes à charge et couvrant le rapatriement

b) Les ressortissants non européens, par exemple les citoyens ukrainiens, indiens ou chinois, n'ont pas de droit de séjour automatique à Gibraltar et leur demande de permis de séjour à Gibraltar est plus difficile.

Toutefois, le gouverneur de Gibraltar a le pouvoir discrétionnaire d'accorder un permis de séjour aux ressortissants de pays non membres de l'UE à condition que:

• Le ressortissant d'un pays tiers est de bonne moralité, selon le gouverneur
• Il est dans l'intérêt de Gibraltar qu'un tel permis de séjour soit accordé

En règle générale, les personnes qui ont obtenu un certificat individuel de catégorie 2 ont le droit de demander également un permis de séjour à Gibraltar.