Commerce international de matières premières à partir de la Suisse: Constitution, enregistrement et trafic des paiements pour entreprises suisses, y compris succursales ou filiales de sociétés de groupes étrangères

Services bancaires et de conseil aux sociétés de négoce suisses

Créer et gérer société en Suisse (ici)

Ouvrir un compte bancaire suisse (ici)

Créer une société à Dubai aux EAU (ici)

Ouvrir compte bancaire à Dubai (ici)

Trouver un comptable en Suisse (ici)

Règles suisses en matière de TVA (ici)

Compliance dans le négoce (ici)

Incoterms 2020 (ici)

La confiance n'est pas négociable

La mondialisation a ouvert les marchés internationaux aux petites et moyennes entreprises (PME), mais le commerce transfrontalier de marchandises comporte des risques spécifiques que l'on ne retrouve pas sur le marché intérieur :

• Risques de contrepartie | Non-paiement, retard de paiement, insolvabilité, modification des spécifications
• Risques politiques | Barrières douanières ou d'importation soudaines, situations de guerre, notamment entre la livraison et le paiement
• Risques de sanctions | Allant des droits d'importation au blocus naval complet et à l'exclusion du système Swift
• Risques de livraison | Détermination de la responsabilité (et de l'obligation) pour l'emballage, le chargement, le dédouanement
• Risques liés au transport ("pas d'arrivée, pas de vente") | Stockage inadéquat; retard ou indisponibilité des moyens de transport; loyers et surestaries plus élevés; dommages aux marchandises pendant le (dé-)chargement, exposition aux intempéries (chaleur, mousson, neige, etc.); vol et chapardage; saisie et vente aux enchères si les marchandises n'ont pas été enlevées dans les délais fixés; perte due au fait qu'un envoi, bien que débarqué, ne peut être localisé sous une cargaison arrivée plus tard
• Risques de change | Mouvements défavorables des devises, contrôles des changes (tels que des restrictions sur les transferts de fonds vers l'étranger)
• Risques juridiques | Connaissance insuffisante des lois locales et risque de non-respect de celles-ci.

Les banques commerciales et de transaction jouent un rôle crucial dans le contrôle de ces risques. Elles contribuent de manière significative au commerce international par le biais (i) de la fourniture de garanties et du financement du commerce extérieur (LCs) (ii) du règlement des transactions (clearing via le système SWIFT et d'autres moyens de paiement) et (iii) de la fourniture d'instruments de couverture (contrats à terme sur le Forex et les marchandises).

Plus important encore, les banques, ou plutôt leurs départements de compliance, agissent comme les gardiens ("gatekeepers") du système financier mondial et jouent ainsi un rôle important dans (iv) la légitimation des transactions commerciales.

"La confiance mutuelle entre les exportateurs, les importateurs et les départements de compliance de leurs banques est l'élixir de vie du système commercial mondial".

Les mesures de sanction passées accompagnées d'amendes élevées (ici) ont définitivement convaincu les banques commerciales: une approche superficielle de la conformité ne suffit plus. Du côté des clients, en revanche, les blocages de comptes et l'augmentation des frais de paiement ont rappelé aux entreprises commerciales internationales qu'on attendait d'elles qu'elles contrôlent plus minutieusement leurs contreparties et qu'elles fournissent les justificatifs correspondants en temps voulu.

Qu'est-ce qu'une due diligence adéquate?

Malheureusement, aucune loi ni aucun règlement ne prescrit le déroulement exact d'une due diligence appropriée.

Dans une Dans une récente question-réponse sur l'évasion des sanctions (ici), la Commission européenne a simplement suggéré ce qu'elle considère comme une procédure appropriée en matière de due diligence: "Il n'existe pas de modèle unique de diligence raisonnable. Il peut dépendre - et être calibré en conséquence - des spécificités de l'entreprise et de l'exposition aux risques qui y sont liés. Il appartient à chaque acteur du marchéd'élaborer, de mettre en œuvre et d'actualiser régulièrement un programme de conformité aux sanctions de l'UE qui tienne compte de son modèle d'entreprise, de ses zones d'activité géographiques et sectorielles et de l'évaluation des risques qui y sont associés [...] Une diligence raisonnable appropriée peut notamment consister à vérifier les bénéficiaires de fonds ou de ressources économiques à l'aide de listes de sanctions et à prendre en compte les rapports défavorables des médias. Les recherches sur les rapports médiatiques défavorables se réfèrent à des recherches sur Internet et dans les actualités [...] afin de trouver des indices qu'un contractant, même s'il n'est pas sanctionné [...], est en réalité contrôlé par une personne sanctionnée".

Dans cette section, nous nous efforçons de définir les outils nécessaires à la mise en place du type de due diligence qui inspire la confiance dans le commerce mondial.

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Bibliographie

Rupnarayan Bose (2020) Letters of Credit. Theory and Practice. Incoterms 2020 and Marine Insurance (Notion Press) (ici)

John Mangan (2016) Global Logistics and Supply Chain Management t (Wiley) (ici)

Chambre de commerce internationale (2019) Incoterms 2020 (ici)

Services pour entreprises commerciales suisses et étrangères

Astrantia Consulting est une société de conseil en négoce de matières premières spécialisée dans les transactions transfrontalières complexes avec des pays à risques accrus.

Nous jouissons d'une solide réputation en matière d'établissement, d'incorporation et de gestion efficaces d'entreprises suisses et de sociétés de groupes étrangers en Suisse et offrons les services suivants:

• Création et enregistrement d'une société suisse: mise en place d'un back-office pour entreprises suisses (ici)
• Recrutement de personnel de niveau C: CEO, CFO, CRO, CTO
• Comptabilité et dépôt trimestriel de la TVA suisse (ici)
• Respect des prescriptions légales (CO, SECO, Finma): Gestion des risques dans le commerce mondial (ici)
• Services bancaires aux entreprises: Ouverture de comptes commerciaux en Suisse, documentation et surveillance quotidienne du trafic des paiements, clarification des transactions présentant un risque accru (ici)
• Penser globalement, agir localement: Nous suivons les dernières évolutions du droit fiscal international et entretenons des contacts étroits avec les autorités fiscales cantonales en Suisse

Nous clarifions les soupçons grâce à des recherches ciblées et des données pertinentes.

Consulting de startups et d'entreprises suisses

Astrantia Consulting conseille les sociétés suisses et étrangères dans les domaines suivants :

• Conseil général sur l'environnement réglementaire en Suisse: droit fiscal, droit de l'immigration
• Due diligence dans le commerce mondial: KYC, vérification des partenaires commerciaux, évaluation des risques, recherches d'antécédents, vérifications en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
• Théorie et pratique: droit suisse des sociétés, des contrats et de la comptabilité
• Veille concurrentielle: Recherches sur pays et marchés exotiques, best practice dans les relations commerciales quotidiennes
• Études de marché: Rapports sur les marchés des matières premières (énergie, métaux, produits agricoles)
• Couverture des prix: via des contrats à terme sur devises et matières premières

Nous aidons à mettre en place des structures commerciales efficaces qui répondent aux exigences de fond et qui font leurs preuves en matière de compliance. Nous apportons ainsi notre contribution à la fluidité des échanges de marchandises et de données au-delà des frontières suisses.