Asset Recovery

Patrimoine privé

Recherche d'avoirs dormants dans les banques suisses

Les personnes qui soupçonnent qu'une banque suisse détient des avoirs sans contact auxquels elles ont droit ont toujours pu s'adresser directement à la banque ou aux différentes banques. En outre, depuis 1996, il existe la possibilité d'une recherche centralisée des avoirs sans contact et des avoirs en déshérence via le point de contact de l'Ombudsman des banques dans le cadre des directives émises par l'Association suisse des banquiers. En outre, depuis décembre 2015, les avoirs dormants de longue durée sont publiés sur Internet sur une liste de publication afin que les ayants droit puissent prendre connaissance de leur existence et faire valoir leurs droits avant qu'ils ne doivent finalement être remis à l'État.

Les relations clients qui ont été clôturées par des personnes autorisées ne sont pas considérées comme sans contact ou dormantes et ne peuvent donc pas être identifiées par une recherche centrale. Les relations clients clôturées ne sont donc pas publiées.

L'Ombudsman des banques suisses sert de point de contact central pour les personnes recherchant des avoirs dormants (comptes dormants) dans les banques suisses.

L'institution de l'Ombudsman des banques suisses a commencé ses activités en avril 1993. Depuis juillet 2013, l'Ombudsman des banques est Marco Franchetti, lic. iur. et notaire. Il est soutenu dans son travail par une équipe de juristes, économistes et experts bancaires multilingues.