Demande de licence OFAC et suppression d'une liste OFAC

Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC)

Mission de l'OFAC

L'Office of Foreign Asset Control (OFAC) du département du Trésor américain administre et applique des sanctions économiques et commerciales à l'encontre de pays, de régimes et d'individus étrangers ciblés qui sont considérés comme une menace pour l'économie, la sécurité nationale ou la politique étrangère des États-Unis.

L'OFAC opère sous l'égide de l'Office of Terrorism and Financial Intelligence (TFI) qui a pour objectifs (i) de protéger le système financier contre toute utilisation illicite et (ii) de lutter contre les nations voyous, les facilitateurs du terrorisme, les proliférateurs d'armes de destruction massive, les blanchisseurs d'argent, les barons de la drogue et autres menaces pour la sécurité nationale des États-Unis. Son Office of Intelligence and Analysis (OIA) est composé de spécialistes du renseignement et de juristes qui fournissent aux décideurs américains des analyses stratégiques des tendances et des modèles dans le monde entier.

Service de radiation de l'OFAC

Nous adressons à l'Office of Foreign Asset Control (OFAC) des États-Unis une demande de retrait d'une liste de l'OFAC.

Le pouvoir et l'intégrité des sanctions américaines découlent non seulement de sa capacité à désigner et à ajouter des personnes à la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (SDN List), mais aussi de sa volonté de retirer des personnes de cette liste conformément à la loi. En fait, l'OFAC estime que "le but ultime des sanctions n'est pas de punir, mais de provoquer un changement positif de comportement".

Le processus d'inscription sur la liste de l'OFAC

Pour déterminer l'inscription d'un pays sur la liste, l'OFAC s'appuie sur des informations provenant de nombreuses sources, notamment les agences gouvernementales américaines concernées, les gouvernements étrangers, les groupes d'experts des Nations unies, la presse et d'autres sources ouvertes. Les enquêteurs de l'OFAC mènent ensuite une enquête approfondie, y compris un examen de l'ensemble des informations. Les conclusions de cette enquête sont ensuite documentées dans un mémorandum formel qui expose les preuves à l'appui de la détermination que la personne remplit les critères pour être sanctionnée. Avant que l'OFAC ne prenne sa décision finale, les mesures d'inscription proposées peuvent être transmises pour examen à d'autres agences, le cas échéant, comme le ministère de la Justice ou le ministère des Affaires étrangères.

Chaque année, l'OFAC retire des centaines de personnes et d'entités de ses listes SDN.

Les raisons d'un retrait de la liste de l'OFAC comprennent les arguments et les preuves suivants :

• il existe une base insuffisante pour l'inscription sur la liste;

• la base de l'inscription n'existe plus (par exemple en raison d'une réorganisation de l'entreprise, de la démission de personnes de leurs postes dans une entité bloquée, ou d'autres mesures similaires);

• les mesures de l'OFAC ont conduit à un changement positif de comportement.

Délai d'examen

Le délai de traitement d'une demande d'éloignement auprès de l'OFAC dépend d'une série de facteurs, notamment (i) si l'OFAC a besoin d'informations supplémentaires (ii) si le pétitionnaire répond aux demandes de l'OFAC en temps voulu et avec empressement et (iii) les faits et circonstances du cas spécifique.

En outre, il est possible de déposer une nouvelle demande si de nouveaux arguments et preuves sont présentés, à la lumière desquels l'OFAC pourrait parvenir à une conclusion différente.

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Bibliographie

Bryan R. Early (2015) Busted Sanctions: Explaining Why Economic Sanctions Fail (Stanford University Press) (ici)

Bryan R. Early, Keith A. Preble (2020) Going Fishing versus Hunting Whales: Explaining Changes in How the US Enforces Economic Sanctions (Security Studies Volume 29, 2020 - Issue 2) (ici)

Paul Feldbert, Rachel Alpert et al. (2021) The Guide to Sanctions (Global Investigative Review) (ici)

Richard Nephew (2017) The Art of Sanctions: A View from the Field (Columbia University Press) (ici)