Clients fortunés, patrimoine privé et family offices: Créer et enregistrer société holding en Suisse, au Liechtenstein ou aux EAU (Abu Dhabi, Dubaï)

Solutions de planification patrimoniale

Société holding à Abu Dhabi (ici)

Société holding en Suisse (ici)

Société holding au Liechtenstein (ici)

Trustee en Suisse (ici)

Due diligence CRS en Suisse (ici)

Planification fiscale sous DAC 6 (ici)

Recherche d'actifs dormants Suisse (ici)

Registres de bénéficiaires effectifs (ici)

Substance économique (ici)

Règles anti-échappatoires CRS (ici)

Trouver la bonne structure holding et la mettre en œuvre de manière professionnelle

Cet article explique comment mettre en place des structures holding sûres, conformes à la loi, et faciles à gérer. Si vous souhaitez créer, enregistrer et établir une société holding pour des actifs liquides, biens immobiliers, investissements private equity ou des collections précieuses d'œuvres d'art, vous êtes sur le bon site.

Des structures trust ou holding sont très souvent utilisées par les clients privés et les familles fortunées à des fins d'optimisation fiscale et de planification patrimoniale et successorale.

S'il n'y a plus de régime spécial pour les holdings en Suisse depuis 2019, la Suisse reste un lieu intéressant pour les holdings et les sociétés de private equity ou de participation, surtout grâce à ce que l'on appelle la réduction pour participations (ou privilège holding) qui exonère d'impôt les dividendes et les gains en capital provenant de participations qualifiées (i) d'au moins 10% ou (ii) d'une valeur vénale d'au moins CHF 1 million dans des sociétés filles.

Le choix de la bonne structure de holding - qu'il s'agisse d'une SA ordinaire, d'une fondation, d'un établissement, d'un trust familial ou d'un SPV - ne se résume toutefois pas toujours à des aspects fiscaux.

Les questions administratives jouent un rôle tout aussi important, c'est-à-dire la possibilité pour les familles aisées de pouvoir administrer facilement une holding, en particulier lorsque des directeurs locaux sont impliqués, comme il est souvent le cas au Liechtenstein ou aux Émirats arabes unis.

Une bonne connaissance du droit des sociétés de différents systèmes juridiques ainsi qu'une expérience dans l'interaction fluide entre toutes les parties prenantes de la holding (famille - directeurs - banque - société d'audit - autorités fiscales) sont ici essentielles.

Nos services de planification patrimoniale comprennent:

• Mise en place et gestion de structures commerciales et patrimoniales privées conformes à la législation fiscale: sociétés de négoce (OpCos), sociétés holding (HoldCos), établissements (Anstalten), fondations (Stiftungen), véhicules à usage spécial (SPVs) et trusts discrétionnaires qui répondent aux exigences réglementaires et économiques pertinentes

• Nous établissons et gérons des structures du type holding en Suisse (ici), au Liechtenstein (ici) et aux Émirats arabes unis: à Abu Dhabi (ici) et à Ras al Khaimah (ici)

• Administration quotidienne de la holding: comptabilité, déclaration fiscale, ainsi que déclaration dans la juridiction d'origine de la personne détenant le contrôle

• Planification fiscale internationale: implication d'un expert fiscal local le cas échéant

• Protection des actifs et planification de la succession par le biais d'une société fiduciaire privée suisse (ici)

• Conseils en matière de citoyenneté économique et de planification de la résidence (ici)

Devenir et rester compliant - chez soi et à l'étranger

• Nous tenons compte de la conformité fiscale (tax compliance) pendant tout le cycle de nos consultations en matière de patrimoine privé - de la mise en place de structures commerciales et holdings jusqu'au financement de comptes bancaires sous gestion professionnelle

• Nous rédigeons des rapports KYC pour nos clients plus complexes qui répondent aux hauts standards des départements Compliance et des comités de risque des banques suisses et européennes

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Bibliographie

Herzog Sabine, Jahnel Werner (2022) Nachlassplanung (Schulthess) (ici)

STEP (2020) Advising the Wealthy Client: A Handbook for Working with the Ultra Wealthy (Globe Law and Business) (ici)