Les Incoterms 2020 dans le commerce mondial depuis la Suisse

Négoce en matières premières

Dernière mise à jour : 17 juin 2024

Les conditions commerciales internationales ("Incoterms") ont été introduites en 1936 par la Chambre de commerce internationale ("CCI") à Paris afin d'établir un cadre juridique communément accepté pour déterminer les coûts de livraison, les risques et la responsabilité dans le commerce international.

Les 11 Incoterms sont régulièrement intégrés dans les contrats de livraison de marchandises et fournissent un dénominateur commun aux importateurs, exportateurs, assureurs et leurs avocats.

Les Incoterms 2020 sont entrés en vigueur le 01.01.2020 et peuvent être regroupés comme suit:

1. La règle "E" - "Départ" (EXW) | L'obligation du vendeur se limite à mettre les marchandises à la disposition de l'acheteur dans les locaux du vendeur
2. Les règles "F" - "Transport principal non payé par le vendeur" (FCA, FAS, FOB) | Le vendeur livre les marchandises au transporteur à un endroit désigné par l'acheteur
3. Règles "C" - "Port principal payé par le vendeur" (CPT, CIP, CFR, CIF) | Le vendeur organise le transport, mais ne supporte pas le risque de perte ou de dommage, ni les coûts supplémentaires, après l'expédition
4. Les règles D - "Arrivée" (DAP, DPU, DDP) | Le vendeur supporte tous les coûts et risques liés au transport des marchandises jusqu'au lieu de destination désigné

TOUT MODE DE TRANSPORT

EXW | Ex Works | À l'usine

"Ex Works" signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur:

• lorsqu'il met les biens à la disposition de l'acheteur dans un lieu désigné (comme une usine ou un entrepôt) et
  
• le lieu désigné peut être ou non les locaux du vendeur

Pour que la livraison ait lieu, le vendeur n'a pas besoin de charger les marchandises sur un véhicule de collecte, ni de les dédouaner pour l'exportation.

Il est possible de confier le chargement au vendeur en ajoutant "chargé sur le véhicule de départ aux frais et risques du vendeur" après EXW dans le bon de commande.

FCA | Free Carrier | Franco transporteur

"Free Carrier" signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur de l'une ou l'autre des deux manières suivantes.

Premièrement, lorsque le lieu désigné est l'établissement du vendeur, les marchandises sont livrées:

• lorsqu'elles sont chargées sur le moyen de transport organisé par l'acheteur

Dans le cas du transport ferroviaire, lorsque les marchandises constituent un wagon, le vendeur doit charger le wagon ou le conteneur de la manière appropriée.

La livraison est achevée lorsque le wagon chargé est pris en charge par le chemin de fer ou par une personne agissant en son nom.

Lorsque le lieu désigné est un autre lieu, la marchandise est livrée:

• lorsque, après avoir été chargées sur le moyen de transport du vendeur
• elles atteignent l'autre lieu désigné et
• sont prêtes à être déchargées du moyen de transport du vendeur et sont
• à la disposition du transporteur ou d'une autre personne désignée par l'acheteur

> Selon les Incoterms 2020, les connaissements peuvent être émis après le chargement.

CPT | Carriage Paid to | Port payé jusqu'à

"Carriage Paid To" signifie que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques - à l'acheteur:

• en les remettant au transporteur
• contracté par le vendeur
• ou en se procurant les marchandises ainsi livrées

Le vendeur ne garantit pas que les marchandises parviendront au lieu de destination en bon état, dans la quantité indiquée ou même qu'elles y parviendront. En effet, le risque est transféré lorsque les marchandises sont livrées à l'acheteur en les remettant au transporteur; le vendeur doit néanmoins contracter pour le transport des marchandises depuis la livraison jusqu'à la destination convenue.

CIP | Carriage and Insurance Paid to | Port payé assurance comprise jusqu’à

Idem que ci-dessus. Le vendeur doit également contracter une assurance contre le risque de perte ou d'endommagement des marchandises par l'acheteur, depuis le point de livraison jusqu'au point de destination au moins. Cela peut poser des difficultés lorsque le pays de destination exige que la couverture d'assurance soit achetée localement: dans ce cas, les parties doivent envisager de vendre et d'acheter dans le cadre du CPT. L'acheteur doit également noter qu'en vertu de la règle CIP Incoterms 2020, le vendeur est tenu d'obtenir une couverture d'assurance étendue conforme aux Institute Cargo Clauses (A) ou à une clause similaire, plutôt que la couverture plus limitée prévue par les Institute Cargo Clauses (C). Toutefois, les parties peuvent toujours convenir d'une couverture inférieure.

DAP | Delivered at Place | Rendu au lieu de destination

"Delivered at Place" signifie que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques à l'acheteur:

• lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur
• sur le moyen de transport d'arrivée, prêt à être déchargé
• au lieu de destination convenu ou
• au point convenu dans ce lieu, si un tel point est convenu
  

DPU | Delivered at Place Unloaded | Rendu au lieu de destination déchargé

"Delivered at Place Unloaded" signifie que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques à l'acheteur:

• lorsque les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport d'arrivée
• sont mises à la disposition de l'acheteur
• au lieu de destination désigné ou
• au point convenu dans ce lieu, si un tel point est convenu

> Auparavant, cet incoterm était connu sous le nom de DAT (Delivered at Terminal)

DDP | Delivered Duty Paid | Rendu droits acquittés

"Delivered Duty Paid" signifie que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques à l'acheteur:

• lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur
• dédouanées à l'importation
• sur le moyen de transport d'arrivée
• prêtes à être déchargées
• au lieu de destination désigné ou au point convenu dans ce lieu, si un tel point est convenu

DDP exige du vendeur qu'il dédouane les marchandises à l'exportation, le cas échéant, ainsi qu'à l'importation et qu'il paie tout droit d'importation ou qu'il effectue toute formalité douanière.

MER ET VOIES NAVIGABLES INTÉRIEURES

FAS | Free Alongside Ship | Franco le long du navire

"Free Alongside Ship" signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur:

• lorsque les marchandises sont placées le long du navire (par exemple, sur un quai ou une barge)
• désigné par l'acheteur
• au port d'embarquement désigné
• ou lorsque le vendeur se procure des marchandises déjà livrées

Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré lorsque les marchandises sont placées le long du navire et l'acheteur supporte tous les coûts à partir de ce moment.

FOB | Free on Board | Franco à bord du navire

"Free on Board" signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur:

• à bord du navire
• désigné par l'acheteur
• au port d'embarquement désigné

CFR | Cost and Freight | Coût et fret

"Cost and Freight" signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur:

• à bord du navire

Le vendeur doit contracter pour le transport des marchandises depuis la livraison jusqu'à la destination convenue. Ainsi, par exemple, les marchandises sont placées à bord d'un navire à Shanghai (qui est un port) pour être transportées à Southampton (également un port). La livraison a lieu lorsque les marchandises sont à bord à Shanghai, le risque étant transféré à l'acheteur à ce moment-là et le vendeur doit établir un contrat de transport de Shanghai à Southampton.

CIF | Cost, Insurance and Freight | Coût, assurance et fret

"Cost, Insurance and Freight" signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur:

• à bord du navire

Le vendeur doit également contracter une assurance contre le risque de perte ou d'endommagement des marchandises par l'acheteur, depuis le port d'embarquement jusqu'au port de destination au moins. Cela peut poser des difficultés lorsque le pays de destination exige que la couverture d'assurance soit achetée localement: dans ce cas, les parties doivent envisager de vendre et d'acheter en vertu du CFR. L'acheteur doit également noter qu'en vertu de la règle CIF Incoterms 2020, le vendeur est tenu d'obtenir une couverture d'assurance limitée conforme aux clauses de Institute Cargo Clauses (C) ou à une clause similaire, plutôt que la couverture plus étendue prévue par les clauses de Institute Cargo Clauses (A). Les parties peuvent toutefois convenir d'un niveau de couverture plus élevé.