La compliance due diligence en Suisse dans le commerce international des matières premières

"Nous veillons à ce que nos clients ne fassent pas la une des journaux".

Dernière mise à jour: 12 juin 2024

Le manque de diligence dans la vérification des contreparties augmente le risque d'affaires juridiques, de mesures de surveillance et de conséquences pénales pour la direction d'une entreprise.

Une mauvaise gouvernance et une mauvaise conduite d'entreprise peuvent entraîner des critiques de la part des médias et des ONG et saper l'intégrité d'une marque.

Nous nous spécialisons dans la diligence raisonnable avancée ("enhanced due diligence" ou EDD) dans le commerce international et veillons à ce que les négociants en matières premières suisse et leurs banques ne commettent pas d'erreurs lors de l'embarquement de nouveaux partenaires commerciaux:

• Risques liés à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) suisse: Vérification des antécédents criminels et de blanchiment d'argent des structures commerciales, filtrage mondial des PEP, de leurs parents, de leurs proches collaborateurs et de leurs sociétés affiliées
• Risques liés aux sanctions: dépistage des sanctions mondiales, de la corruption et du crime, conseils sur les mesures de sanctions suisses du SECO (ici)
• Risques pour la réputation: Analyse étendue de sources publiques dans plusieurs langues de recherche, comparaison des sources et détermination de leur fiabilité
• Origine des valeurs patrimoniales: analyse des données et contrôles de plausibilité approfondis sur les antécédents des ayants droit économiques d'une société commerciale ainsi que sur son personnel de direction, ses indicateurs financiers et ses affaires juridiques passées.

Vérification des contreparties

Informations que nous recueillons sur nos clients

• Site web, nombre d'employés, description des principales activités commerciales et pays d'opérations
• Caractérisation de tous les paiements entrants et sortants: (i) nombre (ii) volume et (iii) objet de tous les paiements entrants et sortants mensuels
• Derniers comptes annuels (3 ans)
• Coordonnées de l'auditeur externe (le cas échéant)
• Associations industrielles (le cas échéant)

Informations que nous recueillons sur les clients de nos clients (KYCC)

• Historique de l'entreprise: adresse, site web, documents constitutifs, description de ses principales activités commerciales et pays d'opérations
• Rapports de propriété: Organigramme de la structure de holding jusqu'aux UBO (>10% de participation)
• Direction: liste de toutes les personnes autorisées à signer et des personnes exerçant un contrôle significatif
• Informations supplémentaires sur l'organe de révision externe, l'adhésion à des associations professionnelles, le code de conduite, les directives anti-corruption, etc.

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Bibliographie

Michael Bazzell (2021) Open Source Intelligence Techniques: Resources for Searching and Analyzing Online Information (independently published) (ici)

FATF - Egmont Group (2020) Trade-Based Money Laundering: Risk Indicators (ici)

IMF (2016) The Withdrawal of Correspondent Banking Relationships: A Case for Policy Action (ici)

Nihad Hassan (2018) Open Source Intelligence Methods and Tools: A Practical Guide to Online Intelligence (Apress) (ici)

Rita Piko, Laurenz Uhl, Sara Licci (Hrsg.) (2022) Handbuch Corporate Compliance (ici)

The Wolfsberg Group (2022) Transaction Monitoring Request for Information (RFI) Best Practice Guidance (ici)

The Wolfsberg Group (2022) The Wolfsberg Group Frequently Asked Questions (FAQs) on Negative News Screening (ici)

The Wolfsberg Group (2022) The Wolfsberg Group Frequently Asked Questions (FAQs) Source of Wealth and Source of Funds (Private Banking / Wealth Management) (ici)

The Wolfsberg Group (2022) Wolfsberg Country Risk Frequently Asked Questions (FAQs) (ici)

The Wolfsberg Group (2019) Wolfsberg Guidance on Customer Tax Evasion (ici)

Wolfsberg Group, International Chamber of Commerce (ICC) and Bankers Association for Finance and Trade (BAFT) (2019) Trade Finance Principles (ici)

The Wolfsberg Group (2019) Wolfsberg Guidance on Sanctions Screening (ici)

The Wolfsberg Group (2017) Wolfsberg Group Payment Transparency Standards (ici)

The Wolfsberg Group (2017) Wolfsberg Guidance on Politically Exposed Persons (PEPs) (ici)