Principes de la comptabilité et de la présentation des comptes en Suisse: Trouver un comptable professionnel pour une société start-up ou une PME en Suisse

Externaliser la tenue des livres et de la comptabilité

Dernière mise à jour: 12 juin 2024

Sa situation financière est une priorité absolue pour toute entreprise. Cela signifie que les propriétaires et les PDG doivent avoir au moins des connaissances de base en comptabilité suisse. Mais cela ne signifie pas qu'ils doivent s'occuper eux-mêmes de la comptabilité.

Nous externalisons la fonction comptable des startups suisses et des PME établies et offrons les plans d'abonnement suivants:

Introduction à la comptabilité suisse

En Suisse, chaque entreprise doit tenir une comptabilité ("Buchhaltung"), conserver pendant dix ans les enregistrements (numériques, sans papier) de toutes ses transactions commerciales et soumettre à son organe suprême, dans les six mois suivant la fin de l'année, les comptes annuels ("Jahresrechnung") composé du rapport de gestion de l'entreprise suisse ("Geschäftsbericht") sous forme du bilan ("Bilanz"), du compte de résultat ("Erfolgsrechnung") et de l'annexe ("Anhang").

Le rapport de gestion doit être signé par le président de la plus haute direction et le directeur financier de la société suisse avant d'être déposé auprès des autorités fiscales cantonales avec la déclaration fiscale pour personnes morales (ici) au plus tard le 30 septembre de chaque année (dans le canton de Genève).

Une liste actuelle des délais cantonaux de remise de la déclaration d'impôts pour une société suisse peut être trouvé sous ce lien (ici).

La présentation des comptes en Suisse se fait en francs suisses (CHF) "ou dans la monnaie la plus importante au regard des activités de l’entreprise". En cas d'utilisation d'une monnaie étrangère, les valeurs doivent également être indiquées en francs suisses. Les taux de change utilisés selon la liste des cours de l'Administration fédérale des contributions (ici) doivent être indiqués dans l'annexe.

En Suisse, la comptabilité doit être tenue dans l'une des langues nationales (allemand, français, italien) ou en anglais. "Elle peut être établie sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente" (ici).

Le Plan comptable suisse PME (télécharger ici) est la directive déterminante et contraignante sur la manière dont les entreprises suisses doivent structurer leur comptabilité (voir également ci-dessous). En fonction des réalités commerciales, certains comptes du Plan comptable suisse pour PMEs peuvent être supprimés et d'autres ajoutés, mais la structure générale du Plan comptable officiel doit être maintenue.

1. Principes comptables suisses selon le Code des obligations (CO)

La tenue de livres comptables est l'art d'enregistrer les transactions commerciales selon un plan logique qui peut être facilement interprété. Là où s'arrête la tenue des livres, commence la comptabilité, également appelée le "langage du monde des affaires".

La comptabilité est "une science qui traite des méthodes d'enregistrement des opérations commerciales et qui interprète les déclarations enregistrées dans des livres et sur d'autres documents de manière à ce qu'un laïc ait une idée claire de la situation financière et commerciale exacte de l'entreprise" (J.C. Duncan, A Definition of Accounting, 1909).

Selon les art. 957 et suivants du Code suisse des obligations (ici), la comptabilité en Suisse a pour objectif "d'enregistrer les transactions et les autres faits ('Geschäftsvorfälle und Sachverhalte') nécessaires à la présentation du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise (situation économique)".

La comptabilité ("Buchführung") constitue la base de l’établissement des comptes ("Rechnungslegung").

L'établissement des comptes ("Rechnungslegung") enregistre les résultats financiers d'une organisation, qui s'adressent à ses parties prenantes et au public dans son ensemble.

a) Principes comptables généralement admis en Suisse (Swiss GAAP)

La comptabilité en Suisse suit des principes comptables reconnus, commentés en détail ci-dessous, notamment ceux énoncés par le législateur aux articles 957a - 965 CO (ici).

Ainsi, la comptabilité suisse est tenue conformément au principe de régularité, qui comprend notamment:

1. L’enregistrement intégral, fiable et intelligible des transactions et autres faits
2. La justification de chaque enregistrement comptable par une pièce comptable ("Belegnachweis")
3. La clarté
4. L’adaptation à la nature et à la taille de l’entreprise
5. La traçabilité des enregis­trements comptables

Principe d'intégralité ("Vollständigkeitsprinzip")

Selon le principe d'intégralité, toutes les opérations commerciales soumises à l'obligation de comptabilisation ("buchungspflichtig") doivent être enregistrées sans faille et conformément à la période comptable. Sont soumises à l'obligation de comptabilisation toutes les opérations et transactions qui ont une incidence directe ou indirecte sur la taille, la composition et l'évolution des actifs, des passifs et des capitaux propres de l'entreprise suisse.

En ce qui concerne la présentation des rapports financiers, le principe d'intégralité exige la divulgation de toutes les informations pertinentes pour l'évaluation de la situation financière de l'entreprise suisse, notamment la divulgation complète de toutes les dettes. Aucune information essentielle ne doit être omise.

Principe de la fiabilité ("Grundsatz der Richtigkeit")

Le principe de la fiabilité (absence d'arbitraire) exige que les données comptables saisies intégralement soient affectées (imputées) correctement et sans falsification au compte concerné.

Principe de l'intelligibilité ("systematische Erfassung")

Le principe suisse de l'intelligibilité se concrétise (i) dans le principe du rattachement des charges aux produits ("Grundsatz der sachlogischen Abgrenzung") et (ii) le principe de la délimitation périodique ("Grundsatz der zeitlichen Abgrenzung").

Le principe du rattachement des charges aux produits exige que toutes les dépenses servant à générer un revenu spécifique soient comptabilisées dans la même période comptable que celle au cours de laquelle le revenu correspondent a été généré ("matching of cost and revenue").

Le principe de la délimitation périodique exige que les charges et les produits qui se rapportent à une période spécifique (intérêts, loyer) soient comptabilisés en conséquence. Les charges et les produits se rapportant à des périodes antérieures doivent être comptabilisés comme se rapportant à d'autres périodes (charges ou produits hors période).

Principe de la preuve documentaire ("Belegprinzip")

En vertu du principe de la preuve documentaire, chaque écriture comptable doit être accompagnée d'une pièce comptable représentant l'événement commercial lui-même ("pas d'enregistrement sans pièce comptable" - "keine Buchung ohne Beleg"). La création, la classification et la conservation de ces pièces justificatives (telles que factures, relevés de compte, rapports de transaction, inventaires, etc.) revêtent donc une importance capitale. Une mauvaise organisation des pièces comptables constitue un facteur d'incertitude et de perturbation pour la comptabilité, qui peut affecter la crédibilité du résultat.

En Suisse, on entend par pièce comptable ("Buchungsbeleg") "tout document écrit, établi sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente, qui permet la vérification de la transaction ou du fait qui est l’objet de l’enregistrement ('Geschäftsvorfall')".

Principe de clarté ("Klarheitsprinzip")

Le principe de clarté dans la présentation des comptes est concrétisé par les exigences suivantes:

• Lisibilité des enregistrements
• Compréhensibilité des enregistrements pour un tiers compétent
• Clarté de la désignation des différents faits et opérations commerciales
• Clarté dans la présentation des liens (i) entre les différentes écritures comptables et (ii) par rapport aux documents comptables supplémentaires ("Nebenbuchhaltung")
• Référence claire aux pièces comptables sur lesquelles se fonde un enregistrement
• Identification claire des corrections comptables

Principe de vérifiabilité ("Grundsatz der Nachprüfbarkeit")

Le principe de vérifiabilité comprend les pratiques suivantes en matière de traitement des données:

• En cas de traitement sans papier, la comptabilité doit être vérifiable à tout moment à l'aide d'une clé facilement saisissable et d'un système de classement approprié, et l'accès aux pièces justificatives doit être sécurisé
• Les enregistrements comptables doivent être protégés contre toute modification ultérieure (pas d'enregistrement au crayon, environnement informatique protégé, etc.)
• Les corrections des enregistrements doivent en principe être effectuées par extourne ou transfert, en aucun cas les chiffres initiaux ne doivent être rendus méconnaissables ou effacés sans laisser de traces
• Chaque écriture comptable nécessite une pièce comptable sous-jacente et vérifiable ("principe de la preuve documentaire")
• Pour une identification claire, les pièces comptables doivent être datées et, si nécessaire, numérotées

(i) Comptabilité d'exercice ("Periodengerechte Buchführung")

En vertu du principe de la délimitation logique et périodique ("matching principle"), les produits et les charges de l'entreprise suisse doivent être enregistrés dans l'exercice à laquelle ils se rapportent logiquement et chronologiquement: en d'autres termes, les dépenses doivent être enregistrées dans la même période comptable que les revenus auxquels elles sont liées (principe du rattachement des charges aux produits).

(ii) Comptabilité de trésorerie ("Kassenbuchhaltung")

Les charges et les produits doivent donc être délimités les uns des autres d'un point de vue temporel et matériel. Néanmoins, les entreprises suisses dont le chiffre d'affaires annuel net est inférieur à CHF 100'000 constituent une exception. Elles ne sont pas tenues de respecter le principe de la délimitation périodique et peuvent tenir une comptabilité de trésorerie dans laquelle uniquement les dépenses et les recettes réelles sont prises en compte. Comme son nom l'indique, la comptabilité de trésorerie enregistre les transactions uniquement lors du paiement effectif (banque, caisse, trésorerie). Le principe du rattachement des charges aux produits doit cependant toujours être respecté.

b) Principes de régularité dans la présentation des comptes

La présentation des comptes en Suisse ("Schweizer Rechnungslegung") a pour but de "présenter la situation économique de l’entreprise de façon qu’un tiers puisse s’en faire une opinion fondée" ("die Rechnungslegung soll die wirtschaftliche Lage des Unternehmens so darstellen, dass sich Dritte ein zuverlässiges Urteil bilden können"). Il s'agit ici du principe le plus important de la comptabilité suisse pour les toute société et entreprise incorporé en Suisse.

Le montant de chaque poste présenté dans le bilan et dans l’annexe doit être justifié par un inventaire ou d’une autre manière ("Bestandesermittlung").

Principe de continuité de l'exploitation ("going concern")

La présentation des comptes en Suisse repose sur l'hypothèse que l'entreprise continuera d'exister dans un avenir prévisible (donc qu'il n'y a pas de risque d'insolvabilité).

Si la cessation de tout ou partie de l’activité de l’entreprise est envisagée ou paraît inévitable dans les douze mois qui suivent la date du bilan, les comptes sont dressés sur la base des valeurs de liquidation pour les parties concernées de l’entreprise. Des provisions sont constituées au titre des charges induites par la cessation ou la réduction de l’activité.

Présentation des comptes

La présentation des comptes et Suisse doit être "adaptée aux particularités de l’entreprise et de la branche, dans le respect du contenu minimal prévu par la loi".

Les éléments dont la valeur est nulle ou négligeable ne doivent pas être présentés séparément.

Les comptes annuels doivent indiquer, outre les chiffres de l'exercice sous revue, les chiffre de l'exercice précédent.

Les plus importants principes de régularité dans l'établissement des comptes en Suisse se fondent sur les principes comptables généralement admis énumérés ci-dessus. Ils les complètent et sont en partie identiques à ceux-ci. Nous ne commentons que les principes qui n'ont pas déjà été décrits en haut. Donc pour l'essentiel, les principes de régularité dans l'établissement des comptes en Suisse sont les suivants (art. 958c CO):

1. La présentation des comptes en Suisse doit être claire et intelligible
2. Elle doit être intégrale
3. Elle doit être fiable
4. Elle doit contenir l'essentiel (principe de l'importance relative)
5. Elle doit être prudente
6. Elle favorise la permanence de la présentation et des méthodes d'évaluation au fil des ans
7. Elle interdit la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits

Principe de la fiabilité ("Grundsatz der Verlässlichkeit")

Les informations fournies par les comptes annuels ne doivent pas contenir d'erreurs significatives et doivent être fiables pour le lecteur. Une fois de plus, les comptes annuels doivent présenter la situation éco­nomique de l’entreprise de façon qu’un tiers puisse s’en faire une opinion fondée.

Principe de l'importance relative ("Wesentlichkeitsprinzip")

Selon les principes comptables généralement acceptés en Suisse, la présentation des comptes ne vise pas l'exactitude absolue. Des informations insignifiantes n'ayant aucune incidence sur le jugement du lecteur peuvent être ignorées.

Une information est importante lorsque son omission ou son présentation erronée pourrait influencer les décisions à prendre sur la base des comptes annuels. Pour déterminer si une transaction ou un fait est important, il n'existe pas de directives générales; il s'agit d'une appréciation au cas par cas.

L'importance relative doit être interprétée en fonction de l'objectif de la présentation des comptes. Il faut se demander si une information donnée pourrait amener les destinataires des comptes annuels à porter un jugement différent sur la situation économique de l'entreprise suisse.

Principe de prudence ("Vorsichtsprinzip")

Le principe de prudence continue de jouir d'une grande importance dans le droit comptable suisse. Selon ce principe, l'évaluation des actifs et des passifs de l'entreprise suisse doit être prudente, mais ne doit pas empêcher une évaluation fiable de sa situation économique. En cas de doute, le principe de prudence exige à chaque fois une approche d'évaluation moins favorable à la situation économique de l'entreprise.

Le principe d'imparité ("Imparitätsprinzip") est une articulation du principe de prudence. Il stipule une inégalité dans la comptabilisation des bénéfices et des pertes: les bénéfices ne doivent être comptabilisés que lorsqu'ils ont été réalisés, tandis que les pertes attendues doivent être comptabilisées même si elles n'ont pas encore été réalisées.

De manière similaire, le principe de réalisation ("Realisationsprinzip") prévoie qu'un bénéfice ne peut être comptabilisé que lorsque la transaction sous-jacente a été économiquement réalisée (par exemple, un bien a été effectivement livré, un service a été entièrement rendu).

Enfin, le principe de la valeur la plus basse ("Niederstwertprinzip") stipule généralement que dans tous les cas d'incertitude d'évaluation, la valeur la plus prudente parmi deux valeurs possibles doit être comptabilisé au bilan. Il convient donc de retenir le montant le plus bas entre le prix d'achat et la valeur marchande.

Principe de permanence ("Stetigkeitsprinzip")

En vertu du principe de permanence, les comptes annuels doivent être établis en Suisse selon les mêmes principes que les années précédentes. L'objectif de ce principe est de garantir la comparabilité des états financiers d'une année à l'autre. Ce but est également à la base de l'obligation d'indiquer les chiffres de l'année précédente dans toutes les parties des comptes annuels.

2. Normes comptables suisses selon les Swiss GAAP RPC

Les recommandations suisses relatives à la présentation des comptes - Swiss GAAP RPC ("Swiss Generally Accepted Accounting Principles - Recommandations Relatives à la Présentation des Comptes") sont une norme comptable reconnue en Suisse et une alternative au rapport IFRS.

En effet, de plus en plus de moyennes et grandes entreprises suisses souhaitent fournir à ses investisseurs et aux parties prenantes des rapports financiers plus pertinents, qui vont justement au-delà des normes minimales du droit suisse, et qui favorisent ainsi (i) la comparabilité (ii) une plus grande transparence et finalement (iii) la confiance dans les chiffres grâce au principe du "true and fair view".

3. Méthodes comptables en Suisse

a) Comptabilité des créanciers / débiteurs

En application de la méthode de comptabilité créanciers / débiteurs ("Kreditoren- / Debitorenbuchhaltung"), un compte auxiliaire individuel est créé pour chaque créancier (fournisseur, vendeur) et pour chaque débiteur (client).

Par la suite, une première écriture est passée pour chaque facture entrante ou sortante, qui est temporairement enregistrée sur ces comptes auxiliaires. Ensuite, lorsque le paiement correspondant est effectivement parvenu à la banque, une deuxième écriture est passée à partir de ces comptes auxiliaires temporaires vers la banque.

b) Comptabilité des postes ouverts

En appliquant la comptabilité des postes ouverts ("Offenposten-Buchhaltung"), les factures entrantes et sortantes ne sont pas enregistrées immédiatement, mais seulement lorsque les paiements respectifs sont effectivement arrivés à la banque.

4. Nos services de comptabilité en Suisse

• Externalisation de la comptabilité des entreprises suisses: nos comptables sont facilement joignables et motivés (pas de messages d'absence)
• Focalisation sur PME et sociétés de négoce et de trading basées en Suisse: conseils orientés vers des solutions efficaces en matière de comptabilité et de logiciels (Abacus, Banana, Bexio, Klara, etc.)
• Comptables multilingues: allemand, anglais, néerlandais, français, espagnol, italien, ukrainien, russe
• Inscription à la TVA suisse, dépôt trimestriel de la déclaration TVA, comptabilité des salaires, remise de la déclaration d'impôt auprès des autorités fiscales cantonales: Bon contact avec les autorités cantonales et fédérales (Administration fédérale des contributions, assurances sociales AVS-AI, caisses de pension selon LPP, registres de commerce etc.)
• Amélioration des processus afin d'obtenir des rapports financiers efficaces, opportuns et précis: solides connaissances techniques en comptabilité et expérience dans différentes secteurs (PME suisses, institutions financières, energie, négoce international)

______________________

Liens utiles

Administration fédérale des contributions, Liste des cours (ici)

EXPERTsuisse (2014) Schweizer Handbuch der Wirtschaftsprüfung, Band "Buchführung und Rechnungslegung" (ici)

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF, Cours moyens mensuels (ici)

Jürg Hirschi, Giulio Trepp, Fritz Zulliger (2020) Finanzbuchhaltung. Repetition und Vertiefung (Lehrmittelverlag Hirschi, Trepp und Zulliger)

Rosemarie Rossi (2021) Sozialversicherungen - Löhne - Finanzspezifische Personaladministration (Verlag SKV) (ici)

Swiss GAAP RPC (2020) Swiss GAAP RPC 2020 - Recommandations relatives à la présentation des comptes (ici)

Suisse, Portail PME pour petites et moyennes entreprises, Comptabilité et révision : tout savoir les finances et le controlling (ici)

Ordonnance suisse concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (2013) (ici)

Walter Sterchi, Herbert Mattle, Markus Helbling (2014) Plan comptable suisse PME (Editions LEP) (ici)

veb.ch – Association suisse pour la comptabilité et le contrôle de gestion, Swiss SME Chart of Accounts (ici)

Dieter Pfaff, Stephan Glanz, Thomas Stenz, Florian Zihler (2019) Rechnungslegung nach Obligationenrecht, veb.ch Praxiskommentar mit Berücksichtigung steuerrechtlicher Vorschriften (ici)