Overwater villas, Erongo Island, Port Vila, Vanuatu

Vanuatu: double nationalité, deuxième citoyenneté par investissement, passeport doré pour investisseurs

Programme de soutien au développement

("Development Support Programme - DSP")

Appliquer pour le passeport de Vanuatu

Description du programme de citoyenneté par investissement de Vanuatu

Le Vanuatu est le seul programme de citoyenneté par investissement de la région Asie-Pacifique et le plus rapide au monde. Il accorde la citoyenneté à vie qui peut être transmise aux générations futures par filiation contre une contribution en capital non remboursable à son économie. Le passeport vert du Vanuatu est valable 10 ans.

Dois-je me rendre au Vanuatu pour demander un deuxième passeport

Principaux avantages de la citoyenneté vanuatuane

• Le Vanuatu a le programme de citoyenneté économique le plus rapide au monde: les passeports sont délivrés dans un délai de 1 à 2 mois
• Le programme de passeport du Vanuatu est le seul programme de citoyenneté économique en Asie-Pacifique
• Le Vanuatu reconnaît la double citoyenneté
• Au Vanuatu, il n'y a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques ou morales
• Le programme de passeports du Vanuatu est une source importante de revenus pour le gouvernement (25%) depuis que le cyclone Pam a touché la majeure partie de la population du Vanuatu en 2015
• L'aéroport international de Bauerfield, près de Port Vila, la capitale du Vanuatu, propose des vols directs vers Auckland, Sydney et Melbourne, mais pas vers l'Europe ou les États-Unis
• Une société du Vanuatu et un compte bancaire sont offerts gratuitement (par exemple à la banque ANZ)
• Le programme de citoyenneté économique du Vanuatu offre la possibilité de demander un visa de visiteur australien (sous-classe 600, volet touristique) permettant des visites en Australie d'une durée maximale de 12 mois en tant que touriste, pour voir la famille et les amis, ou à des fins autres que professionnelles ou médicales

Principaux inconvénients du programme de citoyenneté de Vanuatu

• Le plus instable et le moins transparent de tous les programmes de RCC en raison de fréquents changements administratifs et politiques et de l'absence de statistiques
• En mars 2022, l'UE a suspendu son accord d'exemption de visa avec le Vanuatu (ici) "en raison des risques posés par ses programmes de citoyenneté des investisseurs (programmes de passeport doré)". Cette suspension ne concerne que les citoyens du Vanuatu détenteurs de passeports ordinaires délivrés après mai 2015.
• Le programme fait fréquemment l'objet de révisions en raison des risques que l'UE reconsidère les relations en matière de visas
• Le Vanuatu figure sur la liste noire de l'UE des juridictions non coopératives pour non-respect de ses engagements fiscaux. Selon l'UE, "le Vanuatu facilite les structures et les dispositifs offshore visant à attirer des bénéfices sans réelle substance économique"
• Le Vanuatu a déjà révoqué 30 citoyennetés qui étaient "contraires à la loi"
• Il n'existe pas d'option immobilière
• Les citoyens d'Iran, d'Irak, de Syrie, de Corée du Nord et du Yémen ne peuvent pas postuler au programme de citoyenneté du Vanuatu, à moins de fournir la preuve d'une résidence permanente de cinq ans ailleurs
• Le Vanuatu est le pays le plus exposé au monde aux risques naturels: l'activité volcanique est fréquente, sans compter les tremblements de terre, les tempêtes, les tsunamis et le risque d'élévation du niveau de la mer
• Le pays est fortement dépendant de l'aide étrangère (Australie, Nouvelle-Zélande)
• Le programme de citoyenneté du Vanuatu fait partie des dispositifs de RCC/RBI qui ont été identifiés par l'OCDE en novembre 2018 comme "pouvant présenter un risque élevé pour l'intégrité du SRC" justifiant une due diligence renforcée de la part des banques
• À partir du 01.01.2022, tous les citoyens non européens exemptés de visa souhaitant se rendre dans l'espace Schengen devront demander en ligne une autorisation de voyage de 3 ans via le système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS), similaire à l'ESTA américain, impliquant (i) le paiement d'une taxe de 7 € (ii) des questions de fond relatives aux risques pour la santé publique, (iii) des vérifications des antécédents dans les bases de données de l'UE (et pas seulement nationales) (telles que SIS, VIS, Europol, Interpol, Eurodac, ECRIS), dans le cadre d'une initiative majeure visant à renforcer les frontières extérieures de l'Europe

Impôt sur le revenu des personnes physiques au Vanuatu

Il n'y a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques au Vanuatu.

Impôt sur le revenu des sociétés au Vanuatu

Il n'y a pas d'impôt sur les sociétés au Vanuatu.

Comment obtenir le passeport du Vanuatu et quels sont ses coûts

Contribution non remboursable de $130,000 au Fonds de développement du gouvernement de Vanuatu:

• Candidat principal | $130,000
• Demandeur principal / conjoint | $150,000
• Famille de 3 personnes | $165,000
• Famille de 4 personnes | $180,000
• Personne à charge supplémentaire | $10,000 par personne

> Les personnes ayant fait l'objet de condamnations pénales ne sont pas admissibles au programme de citoyenneté de Vanuatu.

Frais non remboursables de due diligence et de traitement des passeports au Vanuatu

Qu'est-ce qu'une personne à charge dans le cadre du programme de citoyenneté de Vanuatu

Une personne à charge est (i) un enfant biologique (ou légalement adopté) de moins de 18 ans ou (ii) un enfant entre 18 et 25 ans (inscrit comme étudiant) ou (iii) la mère ou le père légitime de plus de 50 ans du demandeur ou de son conjoint.

Quelles sont les étapes pour obtenir un passeport doré au Vanuatu

1. Soumission de la demande
2. Prépaiement de 25% des frais de diligence raisonnable non remboursables
3. 48 heures: Phase de pré-approbation : contrôles de diligence raisonnable par la cellule de renseignement financier (CRF) de Vanuatu
4. 1 semaine: Examen par le comité de sélection du Vanuatu
5. 4 semaines: Approbation par le bureau et la commission de la citoyenneté de Vanuatu (COC)
6. Paiement de 75% des frais de diligence raisonnable et de la contribution totale
7. 1 semaine: Délivrance du certificat de citoyenneté de Vanuatu
8. Serment d'allégeance prêté au Vanuatu ou dans une ambassade étrangère (ou, depuis le 2023, par vidéoconférence)
9. Délivrance d'un passeport vanuatuan de 10 ans

** Pays sans visa pour les citoyens vanuatais - focus sur l'Asie-Pacifique

ETIAS requis depuis 2023 pour l'entrée dans Schengen

Andorre, Antigua-et-Barbuda (30 jours), Arménie (120 jours), Autriche (90 jours), Bahamas (90 jours), Barbade, Biélorussie (30 jours), Belgique (90 jours), Bénin (30 jours), Bolivie (90 jours), Bosnie (90 jours), Botswana (90 jours), Bulgarie (90 jours), Cambodge, Cap-Vert, Comores, Costa Rica (30 jours), Croatie (90 jours), Chypre (90 jours), Danemark (90 jours), Djibouti (31 jours), Dominique (6 mois), République dominicaine, Equateur (90 jours), Egypte, El Salvador (90 jours), Estonie (90 jours), Eswatini (ex-Swaziland, 30 jours), Ethiopie (90 jours), Fidji (4 mois), Finlande (90 jours), France (90 jours), Gambie (90 jours), Géorgie (90 jours), Allemagne (90 jours), Grèce (90 jours), Grenade (90 jours), Guatemala (90 jours), Guernesey, Guinée-Bissau, Haïti (90 jours), Honduras (90 jours), Hongrie (90 jours), Islande (90 jours), Inde (60 jours), Indonésie (30 jours), Iran, Irlande (90 jours), Israël (90 jours), Italie (90 jours), Jamaïque, Jordanie (3 mois), Kenya (3 mois), Kiribati (30 jours), Laos (30 jours), Lettonie (90 jours), Lesotho, Liechtenstein (90 jours), Lituanie (90 jours), Luxembourg (90 jours), Madagascar (90 jours), Malawi, Malaisie (30 jours), Maldives (30 jours), Malte (90 jours), Îles Marshall, Mauritanie, Maurice (90 jours), Micronésie (30 jours), Moldavie (90 jours), Monaco, Monténégro (90 jours), Mozambique (30 jours), Myanmar (28 jours), Nauru, Népal (90 jours), Pays-Bas (90 jours), Nicaragua (90 jours), Norvège (90 jours), Palaos (30 jours), Panama (180 jours), Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou (180 jours), Philippines (30 jours), Pologne (90 jours), Portugal (90 jours), Roumanie (90 jours), Saint-Kitts, Sainte-Lucie (6 semaines), Saint-Vincent (1 mois), Samoa (60 jours), Saint-Marin, Sénégal (90 jours), Singapour (30 jours), Slovaquie (90 jours), Slovénie (90 jours), Îles Salomon, Ossétie du Sud, Espagne (90 jours), Sri Lanka, Suriname, Suède (90 jours), Suisse (90 jours), Tanzanie (90 jours), Thaïlande (15 jours), Timor-Leste (30 jours), Togo (7 jours), Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu (30 jours), Ouganda (90 jours), Ukraine (30 jours), Royaume-Uni (6 mois), Cité du Vatican, Zambie (90 jours), Zimbabwe (90 jours).

*** Liste des États Schengen

L'espace Schengen, c'est-à-dire l'espace sans contrôles aux frontières intérieures, comprend actuellement 26 pays, dont 22 sont des États membres de l'UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Suède et quatre pays associés (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)

Télécharger la fiche d'information comment obtenir la citoyenneté au Vanuatu