Dubai Frame, carrefour de l'ancien et nouveau Dubaï

Transfert de la résidence fiscale à Dubaï, EAU: visa doré aux Émirats arabes unis pour propriétaires d'une société, investisseurs immobiliers, retraités, rentiers et pensionnés

1. Visa pour investisseurs dans une société freezone

2. Visa immobilier à Dubai (programme dit « Taskeen »)

3. Visa doré pout retraités à Dubai et Abu Dhabi

4. Citoyenneté des EAU par nomination

Emirates ID - Carte d'identité aux Émirats

("بطاقة الهوية الإماراتية")

Demander le visa pour investisseur aux Émirats

Description du programme de résidence aux EAU par investissement

Est-il vraiment facile d'obtenir une résidence à Dubaï ou à Abu Dhabi aujourd'hui? Des investisseurs et retraités européens peuvent obtenir le visa doré à Dubai et Abu Dhabi et la résidence temporaire aux Émirats Arabes Unis (EAU) et, depuis 2021, la citoyenneté et le passeport émirien de l'une des manières suivantes:

1. Visa pour investisseurs dans une entreprise freezone

Les investisseurs dans une entreprise freezone peuvent obtenir le visa d'investisseur émirien d'une durée de 3 ans s'ils créent une entreprise aux EAU (ici) dans une des 45 zones de libre-échange des Émirats - FTZ (ici) en tant que propriétaires, directeurs ou employés de l'entreprise. Les investisseurs qui établissent une société aux Émirats arabes unis avec un capital d'au moins AED 10 millions (environ $2,7 millions) peuvent obtenir un permis de résidence d'une durée de 10 ans.

2. Visa pour investisseurs dans l'immobilier à Dubai (programme dit «Taskeen»)

Les investisseurs dans l'immobilier à Dubaï peuvent obtenir le visa immobilier de Dubai d'une durée de 3 ans (programme « Taskeen ») s'ils investissent AED 750'000 (environ $200'000) dans un bien immobiliers résidentiel à Dubai (ici). Les personnes à charge éligibles comprennent le conjoint et les enfants et même les parents qui, toutefois, ne peuvent obtenir qu'un visa d'un an à Dubai. Le programme dit «Taskeen» (en arabe taskeen signifie sérénité, tranquillité, consolation) a officiellement débuté en septembre 2021 et a abaissé le seuil d'investissement de AED 1 million à AED 750'000 (ici).

• Le titre de propriété doit être au nom du demandeur (ou conjointement du mari et de la femme) en tant que propriétaire unique d'un bien immobilier complet et prêt à être habité.
• Les investisseurs qui souhaitent obtenir le visa immobilier de Dubai d'une durée de 5 ans doivent acheter une propriété résidentielle à Dubai d'une valeur de AED 2'000'000 ($550'000).
• Les acheteurs de biens résidentiels achetés dans des émirats autres que Dubai ne peuvent prétendre qu'à un visa à entrées multiples de 6 mois.

3. Visa doré pour retraités à Dubai

Les investisseurs retraités de plus de 55 ans qui ont "les moyens financiers de prendre une retraite aisée" peuvent obtenir le visa de retraite dorée à Dubai, d'une durée de 5 ans.

Les candidats à la résidence dans le cadre du visa de retraite de Dubai doivent remplir l'UNE des conditions suivantes:

• OPTION 1: revenu mensuel de pension supérieur à AED 20'000 AED ($5'500); ou
• OPTION 2: Une épargne en espèces de plus de AED 1'000'000 ($275'000) sous la forme d'un dépôt fixe de 3 ans sur un compte bancaire aux Émirats arabes unis; ou
• OPTION 3: un bien immobilier à Dubai (résidentiel, commercial, terrain vide, mais entièrement payé et non hypothéqué) d'une valeur supérieure à AED 1'000'000 ($275'000).

> Les trois types de visa de résidence des Émirats (Emirates ID) sont en principe renouvelables indéfiniment et permettent à leurs titulaires:

• de résider partout dans les EAU
• d'entrer et de sortir des EAU sans limitation
• de conclure un contrat de télécommunications aux EAU
• d'obtenir un permis de conduire aux EAU

4. Citoyenneté des EAU par nomination

En janvier 2021, le cheikh Mohammed bin Rashid al Maktoum qui est responsable de la croissance de Dubaï en tant que ville mondiale, a annoncé sur Twitter que les Émirats arabes unis avaient l'intention d'accorder la citoyenneté émiratie économique aux investisseurs et aux professionnels talentueux, ainsi qu'à leur famille (enfants et conjoints), selon un ensemble de critères précis, tout en autorisant la double nationalité.

Au lieu d'une procédure de demande ouverte, il est prévu que les personnes soient désignées pour la citoyenneté par des membres de la famille royale ou des fonctionnaires des EAU, sous réserve de l'approbation du cabinet des EAU.

Selon l'agence de presse des Émirats (ici), les personnes éligibles pour le passeport émirati (et les critères d'obtention de la citoyenneté émiratie) sont les suivantes:

• Investisseurs | Doivent posséder une propriété aux EAU
• Médecins | Doivent être spécialisés dans une discipline scientifique unique ou hautement requise localement, avec des contributions scientifiques reconnues, des études et des recherches de valeur scientifique et une expérience pratique d'au moins 10 ans, en plus d'être membre d'une organisation réputée dans ce domaine de spécialisation particulier.
• Inventeurs | Doivent obtenir un ou plusieurs brevets approuvés par le ministère de l'économie des EAU ou tout autre organisme international réputé, ainsi qu'une lettre de recommandation du ministère de l'économie des EAU.
• Scientifiques | Doivent être des chercheurs actifs dans une université ou un centre de recherche ou dans le secteur privé, avec une expérience pratique d'au moins 10 ans dans un domaine donné. Ils doivent également avoir apporté des contributions dans le domaine scientifique, par exemple en remportant un prix scientifique prestigieux ou en obtenant un financement substantiel pour leurs recherches au cours des dix dernières années. Il est également obligatoire d'obtenir une lettre de recommandation d'une institution scientifique reconnue aux EAU.
• Intellectuels, artistes, talents | Doivent être des pionniers dans les domaines de la culture et de l'art et avoir remporté un ou plusieurs prix internationaux. Il est également obligatoire d'obtenir une lettre de recommandation d'entités gouvernementales concernées.

Le passeport émirien, avec sa couverture bleu marine, est valable 5 ans et s'ouvre du côté gauche. Il est classé comme le passeport le plus puissant du monde arabe.

Les citoyens émiratis peuvent accéder sans visa (ou avec visa à l'arrivée) à 174 pays et territoires, dont la Nouvelle-Zélande, l'UE-Schengen (depuis 2015), la Chine, Israël (depuis 2020), le Royaume-Uni et le Canada (mais pas aux États-Unis).

Quels sont les principaux avantages de vivre aux Émirats arabes unis?

• L'aéroport international de Dubaï (DXB) est une plateforme majeure pour les vols internationaux et l'un des aéroports les plus fréquentés au monde en termes de trafic de passagers (ayant traité environ 88 millions de passagers en 2019).
• Il n'y a pas d'impôt sur le revenu des particuliers aux Émirats arabes unis (comme, d'ailleurs, à Monaco (ici).
• Le visa pour investisseurs dans une entreprise feezone aux EAU et le visa pour investisseurs dans un appartement à Dubai ne nécessitent aucune présence physique autre qu'une visite aux Émirats tous les 6 mois (c'est-à-dire que les absences ne doivent pas dépasser 183 jours consécutifs). Il n'y a également pas de condition de présence minimale pour le visa de retraite de Dubai.
• En décembre 2020, les Émirats arabes unis ont adopté une loi qui supprime la nécessité pour les entreprises locales d'avoir un actionnaire émirati - un développement que les analystes de la banque Nomura (ici) ont qualifié de "potentiellement un grand moment". Des règles antérieures avaient plafonné à 49% la participation étrangère dans les sociétés onshore des Émirats arabes unis.
• Droit de travailler aux EAU (uniquement via le visa pour investisseurs dans une société freezone)
• Avec son style de vie luxueux, ses infrastructures de classe mondiale, son système de santé en pleine expansion, ses bons restaurants et la diversité de ses attractions touristiques, Dubaï et les Émirats arabes unis (EAU) dans leur ensemble offrent un terrain de jeu attrayant pour les entrepreneurs établis, les retraités aisés, les indépendants et les travailleurs à distance de l'ère numérique et, bien sûr, les investisseurs immobiliers - les revenus locatifs à Dubaï ont longtemps rapporté jusqu'à 7% par an.

Quels sont les principaux inconvénients du visa doré aux EAU?

• À la suite d'une initiative de l'OCDE, les Émirats arabes unis ont annoncé en février 2022 (ici) qu'ils allaient introduire un impôt fédéral sur les sociétés de 9% pour les revenus des sociétés supérieurs à AED 375'000 ($102'000) à compter du 1er juin 2023. Les dividendes et les gains en capital réalisés par une entreprise des EAU à partir de ses participations qualifiées seront exonérés de l'impôt sur les sociétés des EAU. Les entreprises des zones franches (freezones) seront également soumises au nouvel impôt fédéral sur le revenu, mais les "incitations actuellement offertes aux entreprises des zones franches qui respectent toutes les exigences réglementaires et qui ne font pas d'affaires avec les EAU continentaux" devraient être préservées. Toutefois, les entreprises des zones franches seront tenues de s'enregistrer et de remplir une déclaration d'impôt sur les sociétés (questions-réponses).
• Le programme de résidence par investissement des Émirats arabes unis fait partie des dispositifs de CBI/RBI qui ont été identifiés par l'OCDE en novembre 2018 (ici) comme "pouvant présenter un risque élevé pour l'intégrité du NCD" (c'est-à-dire l'échange automatique de renseignements fiscaux) justifiant une due diligence renforcée de la part des banques.
• Chute des prix de l'immobilier à Dubaï depuis le pic de 2014 (-30%): S&P Global Ratings a averti en 2020 (ici) que les prix de l'immobilier dans les États du Golfe pourraient s'effondrer pour atteindre les niveaux de 2010, car le chômage dans des secteurs clés tels que le tourisme et la vente au détail pèse sur la demande. Cependant, il semble que les prix de l'immobilier à Dubaï aient atteint leur niveau le plus bas en 2020 et ont commencé a regrimper dès lors.
• Les Émirats arabes unis sont connus pour leurs disparitions forcées, leurs détentions arbitraires, leurs actes de torture et les mauvais traitements infligés aux dissidents nationaux, y compris aux membres de la famille royale (ici).

Quels sont les exigences de présence physique dans le cadre des visas dorés aux EAU?

Quel est l'impôt sur le revenu des personnes physiques aux EAU?

Quel est l'impôt sur le revenu des sociétés à Dubai?

> Les succursales de banques étrangères sont généralement imposées au taux forfaitaire de 20%. Les sociétés d'exploration et de production pétrolières et gazières sont imposées à des taux forfaitaires de 50% (Dubaï) et 55% (Abu Dhabi).

Quels sont les taxes sur les biens immobiliers aux EAU?

Comment obtenir le golden visa à Dubai - quels sont les documents requis?

Pour demander et obtenir le permis de séjour doré de Dubaï pour les investisseurs (retraités), les documents suivants sont nécessaires:

• Les passeports pour tous les types de visa doivent être valides pour plus de 6 mois au moment de la demande
• Photo personelle
• Copie du dernier visa aux EAU
• Examen médical dans un hôpital gouvernemental autorisé des Émirats arabes unis (test sanguin pour le VIH, radiographie pour la tuberculose, examen de l'iris des yeux)
• Certificat de mariage en cas de copropriété

Visa à travers une société freezone

• Licence commerciale ("trade licence") de la freezone de l'Émirat respectif mentionnant le nom du demandeur

Visa à travers l'achat d'un appartement à Dubaï

• Certificat de police (délivré par la police de Dubai et adressé au Dubai Land Department)

Dubai Golden Retirement Visa

Certifié et traduit en arabe par l'Ambassade des Émirats Arabes Unis du pays d'origine du demandeur:

• Certificat de mariage (si le demandeur parraine le conjoint)

OPTION 1 (Revenu de pension de $5'500)

• Preuve de retraite / fin de service / lettre des services sociaux prouvant que le demandeur est à la retraite
• Lettre de preuve de la source de revenus, c'est-à-dire une lettre d'un régime de retraite (mentionnant clairement le nom du bénéficiaire et la date d'entrée en jouissance de la pension) et indiquant que le demandeur perçoit un revenu de pension d'au moins AED 20'000 ($5'500) par mois

OPTION 2 (Dépôt bancaire de $275'000)

• Preuve de retraite / fin de service / lettre des services sociaux prouvant que le demandeur est à la retraite
• Lettre de preuve d'épargne, c'est-à-dire une lettre timbrée adressée au GDRFA par une banque agréée des EAU (en arabe) prouvant que AED 1'000'000 ($275'000) ont été placés sur un dépôt fixe de 3 ans au nom du demandeur ou de son conjoint.

OPTION 3 (Appartement pour $275'000)

• Copie du titre de propriété d'une valeur minimale de AED 1'000'000 ($275'000) au nom du demandeur (et non du conjoint du demandeur) ou au nom d'une société (détenue à 100% par le demandeur) (i) entièrement payé (ii) non hypothéquée et (iii) non "off-plan" (c'est-à-dire non soumis à de futurs acomptes via un échéancier de paiement)

> Plusieurs propriétés d'une valeur combinée de AED 1'000'000 sont en principe admissibles.

> Les candidats au visa de retraite de Dubaï doivent garder à l'esprit que leur propriété de Dubaï est effectivement verrouillée pendant une période de 3 ans par le Département foncier de Dubaï, période pendant laquelle ils ne pourront pas vendre la propriété sans renoncer au visa de retraite doré aux EAU.

Personnes à charge éligibles dans le cadre de la suite des visas pour investisseurs aux EAU

Quels membres de la famille peuvent être inclus dans le permis de séjour doré des EAU?

• Conjoint
• Enfant (adopté) du demandeur ou conjoint de moins de 18 ans
• Enfant célibataire du demandeur ou du conjoint âgé de 18 à 27 ans et entièrement à la charge du demandeur
• Les parents ne peuvent obtenir qu'un visa d'un an

Quels sont les coûts du visa pour investisseurs à Dubai et aux EAU?

Quelle est la procédure et combien de temps faut-il pour obtenir la carte d'identité des Émirats?

Délai nécessaire pour demander le visa de société en zone franche des EAU

• 1 semaine: Constitution de société freezone en zone franche (licence FTZ)
• 1 semaine: Délivrance d'un permis d'entrée de 60 jours
• 4 jours ouvrables: Visite des Émirats et examen médical dans un hôpital public des Émirats, prise d'empreintes digitales au poste de police des Émirats, tamponnage du passeport
• 2 semaines: Délivrance d'une carte d'identité des Émirats (ici) valable 3 ans

Délai nécessaire pour demander le visa immobilier de Dubaï (programme Taskeen)

• 2 semaines: Contrat de vente, caution et délivrance du titre de propriété
• 1 semaine: demande de visa de résidence aux ÉAU / certificat de police / délivrance d'une Emirates ID (ici) de 3 ans

Délai nécessaire pour demander le visa de retraite dorée de Dubaï

• Soumission de la lettre de candidature, paiement des frais de traitement de $25
• 1 semaine: Évaluation interne par le partenaire de traitement officiel de DTCM, Al Rais Travel Agencies LLA
• 1 semaine: Traitement ultérieur et approbation finale de la demande de visa de retraite à Dubaï par la Direction Générale de la Résidence et des Affaires Etrangères (GDRFA) ou le Département Foncier de Dubaï (DLD)
• 2 semaines: Délivrance d'une carte d'identité Emirates valable 5 ans

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