Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour: Janvier 2024

Résumé

Protéger votre vie privée

Astrantia Consulting s'engage à protéger votre vie privée en traitant vos données personnelles de bonne foi, de manière proportionnée, et en les protégeant contre tout accès non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles adéquates.

Nous ne traitons les données personnelles que dans le but indiqué au moment de la collecte, qui ressort des circonstances, ou qui est prévu par la loi.

L'avis de confidentialité ci-dessous explique quelles sont les informations que nous recueillons à votre sujet, à quelles fins nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Il énonce également vos droits et les personnes que vous pouvez contacter pour obtenir de plus amples informations.

Divulgation de vos données personnelles

a) Aux tiers de confiance suisses

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec nos tiers de confiance (tels que nos comptables, banques, avocats et prestataires de services) lorsque vous avez consenti au transfert ou lorsque son traitement est directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous.

b) Aux autorités suisses

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les autorités suisses conformément aux obligations qui nous incombent, telles que la tenue de registres à des fins fiscales ou la fourniture d'informations à un organisme public ou à un organisme chargé de l'application de la loi.

c) Transfert hors de Suisse

Astrantia Consulting ne transfère jamais vos données personnelles en dehors de la Suisse, en particulier vers des juridictions dépourvues de législation garantissant une protection adéquate, sauf si:

• vous avez donné votre consentement dans le cas spécifique
  
• le traitement est directement lié à l'exécution d'un contrat entre vous et nous
  
• la communication est indispensable dans le cas concret, soit pour sauvegarder un intérêt public prépondérant, soit pour la constatation, l'exercice ou l'exécution de droits en justice devant les tribunaux suisses
  
• la communication est nécessaire dans le cas concret pour protéger votre vie ou votre intégrité physique
  
• vous avez rendu les données accessibles à tous et n'avez pas expressément interdit leur traitement

Informations vous concernant que nous traitons

Nous pouvons traiter des informations vous concernant que (i) vous nous fournissez (ii) nous obtenons de tiers ou (iii) qui sont accessibles au public. Ces informations peuvent inclure votre nom, votre âge, votre sexe, votre date de naissance et vos coordonnées.

Comment nous utilisons les informations vous concernant

Nous traitons les informations vous concernant pour nous permettre de:

• de vous fournir nos services
  
• de vous fournir des informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser et
  
• de satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires

Lorsque nous vous envoyons des informations susceptibles de vous intéresser, vous avez le droit de vous désabonner à tout moment en nous contactant ou en suivant les instructions de désabonnement figurant dans nos communications.

Vos droits

Vos droits en vertu des lois sur la protection des données comprennent le droit de:

• demander des copies de vos données
  
• de demander la correction de vos données
  
• de demander l'effacement de vos données
  
• de vous opposer à ce que nous traitions vos données

Si vous avez des questions sur la confidentialité ou si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez écrire à Astrantia Consulting SA, Protection des données, Schützengasse 25, 8001 Zurich, Suisse.

Notre déclaration de confidentialité

Dans la présente déclaration:

"Législation sur la protection des données" désigne (i) la loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD) et (ii) le Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 (RGPD); ainsi que toute autre législation applicable relative à la vie privée ou à la protection des données et y compris toute loi ou disposition légale qui modifie, étend, consolide ou remplace celle-ci;

"Divulgation" signifie rendre les données personnelles accessibles, par exemple en permettant l'accès, la transmission ou la publication;

"Données personnelles" signifie toute information relative à une personne identifiée ou identifiable;

"Traitement" signifie toute opération avec des données à caractère personnel, quels que soient les moyens appliqués et la procédure, et notamment la collecte, le stockage, l'utilisation, la révision, la divulgation, l'archivage ou la destruction des données.

1. Portée

Cette déclaration de confidentialité s'applique exclusivement à Astrantia Consulting SA dont le siège social est situé Schützengasse 25, 8001 Zurich, Suisse ("Astrantia Consulting", "nous", "notre" ou "nos").

Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collecterons, traiterons, stockerons et protégerons les informations vous concernant lorsque:

• nous vous fournissons des services
  
• vous utilisez notre site Internet
  
• nous effectuons toute autre activité faisant partie de nos opérations commerciales

Lorsque nous faisons référence à "notre site Web" ou à "ce site Web", nous entendons les pages Web spécifiques des sites suivants https://www.astrantia-consulting.ch.

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons

Nous pouvons recueillir, enregistrer et utiliser vos données personnelles sous forme physique et électronique, et nous conserverons, utiliserons et traiterons ces données conformément à la législation sur la protection des données et comme indiqué dans la présente déclaration.

Lorsque nous vous fournissons des services, à vous ou à nos clients, et que nous effectuons des contrôles préalables en rapport avec nos services (ou que nous discutons de services éventuels que nous pourrions fournir), nous traiterons des données personnelles vous concernant. Nous pouvons également recueillir des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez ce site Web.

Nous pouvons traiter vos données parce que:

• vous nous les donnez (par exemple, dans un formulaire sur notre site web)
  
• d'autres personnes nous les donnent (par exemple, votre conseiller ou des prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel pour nous aider à gérer nos activités) ou
  
• elles sont accessibles au public

Les données personnelles que nous traitons peuvent inclure vos:

• votre nom, votre sexe, votre âge et votre date de naissance
  
• des informations de contact, telles que l'adresse, l'email et le numéro de téléphone portable
  
• votre pays de résidence et votre citoyenneté
  
• votre style de vie et votre situation sociale (par exemple, vos loisirs)
  
• situation familiale (par exemple, votre état civil et les personnes à votre charge)
  
• informations relatives à l'emploi et à l'éducation (par exemple, l'organisation pour laquelle vous travaillez, l'intitulé de votre poste et les détails de votre formation)
  
• des informations financières et fiscales (par exemple, vos revenus, vos investissements et votre résidence fiscale)
  
• l'adresse IP, le type et la langue du navigateur, vos temps d'accès
  
• des détails sur la façon dont vous utilisez nos produits et services
  
• des détails sur la façon dont vous aimez interagir avec nous, et d'autres informations similaires

Les données personnelles que nous collectons peuvent également inclure des données personnelles dites "sensibles", telles que des détails sur vos:

• vos opinions ou activités religieuses, idéologiques ou politiques
  
• vos exigences alimentaires (par exemple, lorsque nous souhaitons vous fournir des rafraîchissements lors d'une réunion)
  
• la santé, les mesures de sécurité sociale
  
• les procédures et sanctions administratives ou pénales et
  
• orientation sexuelle (par exemple, si vous nous fournissez des informations sur votre conjoint ou partenaire)

Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas fournir, ou de vous opposer à ce que nous traitions, les informations que nous recueillons, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter vos instructions ou de continuer à vous fournir tout ou partie de nos services.

3. Données à caractère personnel fournies par des tiers ou concernant des tiers

Lorsque notre client ou un autre tiers nous transmet des données personnelles vous concernant, nous nous assurons qu'il s'est conformé aux lois et règlements pertinents en matière de protection de la vie privée. Cela peut inclure, par exemple, que le client ou le tiers vous ait informé du traitement et ait obtenu toute autorisation nécessaire pour que nous puissions traiter ces informations comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité.

Si les informations que vous nous communiquez concernent un tiers (tel qu'un conjoint, une personne à charge, un partenaire commercial ou un titulaire de compte joint), en nous fournissant ces données personnelles, vous confirmez que, conformément aux dispositions ci-dessus, vous avez obtenu toute autorisation nécessaire pour les utiliser ou que vous êtes autrement autorisé à nous les communiquer.

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous traitons les informations vous concernant ou concernant votre entreprise pour nous permettre de vous fournir nos services et pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires.

Certaines de vos données personnelles peuvent être utilisées à d'autres fins commerciales. En voici quelques exemples.

Utilisation des données personnelles pour fournir des services à nos clients

Nous utiliserons vos données personnelles pour vous fournir des services, ce qui inclut l'utilisation de vos données personnelles dans la correspondance relative à ces services. Cette correspondance peut être échangée avec:

• vous
  
• nos prestataires de services de confiance ou
  
• les autorités compétentes

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour effectuer des contrôles préalables relatifs à nos services.

Étant donné que nous fournissons un large éventail de services à nos clients, la manière dont nous utilisons les données personnelles en relation avec nos services varie également.

Généralement, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de:

• d'effectuer des contrôles préalables à votre sujet
  
• de la prestation de services aux entreprises en votre nom
  
• déposer des demandes RBI / CBI en votre nom
  
• de la réalisation de travaux de relations publiques en votre nom
  
• de l'ouverture de comptes bancaires en votre nom
  
• demander des cartes de débit ou de crédit en votre nom auprès de fournisseurs de cartes suisses
  
• la mise en place de structures de gestion de patrimoine en votre nom auprès de nos prestataires de services de confiance
  
• la réalisation de tout autre service lié à la gestion de patrimoine en votre nom
  
• le respect de nos obligations légales et réglementaires
  
• les demandes et communications des autorités compétentes (par exemple, les autorités fiscales suisses)
  
• la gestion de la relation client (par exemple, l'envoi d'études et d'informations commerciales)

5. Les fondements juridiques que nous utilisons pour traiter les données personnelles

Nous sommes tenus par la loi d'énoncer dans la présente déclaration de confidentialité les motifs légaux sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles. Nous nous appuyons sur un ou plusieurs des motifs légaux suivants:

• vous avez explicitement accepté que nous traitions vos informations pour une raison spécifique
  
• le traitement est nécessaire pour exécuter l'accord que nous avons avec vous ou pour prendre des mesures en vue de conclure un accord avec vous
  
• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale que nous avons, telle que la tenue de registres à des fins fiscales ou la fourniture d'informations à un organisme public ou à une agence d'application de la loi ou
  
• le traitement est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime poursuivi par nous ou par un tiers, qui pourrait être (i) de vous fournir nos services ou ceux de nos clients et d'autres tiers et de veiller à ce que nos engagements envers les clients soient bien gérés (ii) de protéger nos intérêts commerciaux (iii) de vous tenir ou de tenir nos clients informés des produits et services pertinents et de vous fournir des informations, sauf si vous avez indiqué à tout moment que vous ne souhaitez pas que nous le fassions

6. Partage de vos données personnelles

Dans le cadre de l'un des objectifs décrits dans la section "Comment nous utilisons vos données personnelles" ci-dessus, nous pouvons divulguer des détails vous concernant à:

• d'autres membres du groupe Astrantia
  
• les autorités compétentes (y compris les tribunaux et les autorités qui nous réglementent)
  
• vos conseillers
  
• toute personne à qui nous pouvons transférer nos droits et/ou obligations en vertu de nos conditions d'utilisation (ici)
  
• toute autre personne ou organisation après une restructuration, une vente ou une acquisition de tout membre du réseau Astrantia, à condition qu'elle utilise vos informations aux mêmes fins que nous

7. Comment nous protégeons vos données personnelles

Astrantia Consulting pratique la conservation des fichiers maîtres des clients sur des disques durs externes cryptés exclusivement, jamais dans le nuage.

Nous utilisons un large éventail de mesures pour nous assurer que nous gardons vos données personnelles sécurisées, exactes et à jour.

Ces mesures comprennent:

• Un hébergement web suisse, des boîtes aux lettres électroniques suisses et un stockage physique des données en Suisse exclusivement
  
• la conservation des données sur des disques durs externes cryptés de qualité militaire protégés par un mot de passe (cryptage AES 256 / FIPS 140-3 niveau de sécurité 3), jamais dans le nuage
  
• des mesures de sécurité physique, telles que des laissez-passer de sécurité pour accéder à nos locaux
  
• l'éducation et la formation du personnel concerné pour s'assurer qu'il est conscient de nos obligations en matière de confidentialité lors du traitement des données personnelles
  
• la restriction de l'accès aux données à caractère personnel à un "besoin de savoir", c'est-à-dire que l'accès aux informations doit être absolument nécessaire pour que nos employés puissent exercer leurs fonctions
  
• des mesures de sécurité technologiques, notamment des pare-feu, le cryptage des disques durs et des logiciels anti-virus

La transmission de données sur Internet (y compris par courrier électronique) n'est jamais totalement sûre. Bien que nous utilisions des mesures appropriées, telles que le stockage strict des données en Suisse, pour tenter de protéger les données personnelles, nous ne pouvons pas garantir complètement la sécurité des données transmises à nous ou par nous.

8. Combien de temps nous conservons vos données personnelles

Nous cherchons à nous assurer que nous ne conservons vos données personnelles que pour la plus longue des périodes suivantes:

• la période nécessaire pour l'activité ou les services concernés
  
• toute période de conservation requise par la loi (c'est-à-dire pendant 10 ans en Suisse) ou
  
• la période pendant laquelle des litiges ou des enquêtes pourraient survenir en ce qui concerne nos clients ou nos services
  
  

9. Vos droits

Vous disposez de différents droits en ce qui concerne vos données personnelles. En particulier, vous avez le droit de:

• d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
  
• d'être informé du traitement de vos données à caractère personnel (à savoir, à quelles fins, de quels types, à quels destinataires elles sont divulguées, les périodes de stockage, les sources tierces auprès desquelles elles ont été obtenues, la confirmation que nous prenons ou non des décisions automatisées, y compris le profilage, ainsi que la logique, la signification et les conséquences envisagées)
  
• demander que nous mettions à jour les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou que nous corrigions les données personnelles qui, selon vous, sont incorrectes ou incomplètes
  
• demander que nous supprimions les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, ou restreindre la manière dont nous utilisons ces données à caractère personnel ; retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (dans la mesure où ce traitement est fondé sur un consentement obtenu précédemment)
  
• recevoir une copie des données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (connu sous le nom de "portabilité des données")
  
• nous demander de cesser ou de commencer à vous envoyer des messages marketing à tout moment en utilisant les coordonnées figurant à la section 11 ci-dessous et
  
• vous opposer à notre traitement de vos données personnelles

Si vous souhaitez consulter ou voir une copie de vos données personnelles, vous devez nous en faire la demande par écrit. Nous nous efforcerons de répondre dans un délai raisonnable, et en tout état de cause dans un délai d'un mois, conformément à la législation sur la protection des données. Nous nous conformerons à nos obligations légales en ce qui concerne vos droits en tant que personne concernée.

Vous pouvez également utiliser les coordonnées figurant à la section 11 si vous souhaitez déposer une plainte relative à votre vie privée.

10. Vous envoyer des informations commerciales

Nous et d'autres membres du réseau Astrantia pouvons utiliser vos informations de temps en temps pour vous informer par lettre, téléphone, e-mail et autres méthodes électroniques sur les produits et services (y compris ceux de tiers) qui peuvent vous intéresser.

Vous pouvez, à tout moment, nous demander de ne pas vous envoyer d'informations commerciales en suivant les instructions de désinscription figurant dans nos communications ou en nous contactant de la manière décrite à la section 11 ci-dessous.

11. Contact

Si vous souhaitez exercer l'un des droits relatifs à vos données personnelles tels que définis ci-dessus, ou si vous avez des questions sur la confidentialité, ou si vous souhaitez déposer une plainte sur la façon dont nous utilisons vos informations, vous pouvez nous contacter en écrivant à Astrantia Consulting SA, Protection des données, Schützengasse 25, 8001 Zurich, Suisse.

12. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier ou amender cette déclaration de confidentialité de temps à autre.

Lorsque nous apporterons des modifications à cette déclaration de confidentialité, nous modifierons la date de révision en haut de cette page. La déclaration de confidentialité modifiée ou amendée s'appliquera à partir de cette date. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.