Opéra de Sydney
Transfert du domicile fiscal en Australie: résidence par investissement et visa doré australien
1. Visa d'investisseur (IV)
2. Visa d'investisseur significatif (SIV)
3. Visa d'investisseur premium (PIV)
Obtenir le visa australien pour investisseurs
Description du programme australien de résidence par investissement
Qu'est-ce que le visa d'investisseur doré australien? La série de visas australiens Business Innovation and Investment (Provisional) (sous-classe 188) offre aux investisseurs et à leur famille (i) une résidence australienne provisoire et, après 4 ans (ii) une résidence australienne permanente et, après 5 ans (iii) la citoyenneté australienne.
Le passeport australien bleu, dont la couverture est gaufrée en or et dotée d'un laminé de sécurité à motif kangourou, est valable 10 ans (et imperméable). Il est imprimé selon la même technologie que celle utilisée pour les billets de banque australiens.
Les citoyens australiens peuvent voyager sans visa ou obtenir un visa à l'arrivée dans 183 pays et territoires et sont autorisés à détenir des passeports d'autres pays (c'est-à-dire qu'un deuxième passeport est possible en Australie).
| Date de lancement | Novembre 2012 |
|---|---|
| Popularité | 2'000 visas SIV délivrés depuis le lancement du programme, principalement à des demandeurs chinois (90%) |
| Changement de règles | Juillet 2015 (introduction du PIV) |
| Promoteur | Département de l'immigration et de la protection des frontières (DIBP), Austrade |
Principe
Les visas d'investissement australiens font partie d'un ensemble de politiques gouvernementales visant à promouvoir l'investissement, l'innovation et la commercialisation des idées australiennes, ainsi que la recherche et le développement importants pour l'avenir économique de l'Australie.
Qu'est-ce que le visa australien d'investisseur (IV)?
Le visa australien pour investisseurs (Investor Stream) est une autorisation d'établissement provisoire d'une durée de quatre ans destinée aux personnes qui (i) ont moins de 55 ans (ii) ont trois ans d'expérience en matière de la gestion d'entreprises (iii) investissent AUD 1,5 million (USD 1 million) dans un État ou un territoire australien (iv) obtiennent au moins 65 au test de points et (v) disposent d'actifs d'au moins AUD 2,25 millions (USD 1,5 million).
Qu'est-ce que le visa australien d'investisseur significatif (SIV)?
Le visa australien pour investisseurs significatifs (Significant Investor Stream) est une autorisation d'établissement provisoire d'une durée de 4 ans pour personnes qui (i) investissent AED 5 millions (USD 3 millions) dans (ii) des investissements australiens significatifs conformes sur 4 ans (voir conditions ci-dessous).
- Le visa australien pour investisseur significatifs a pour but d'attirer des investissements étrangers et de fournir une voie simplifiée de 4 ans vers la résidence permanente pour des hommes d'affaires du monde entier
Qu'est-ce que le visa australien d'investisseur premium (PIV)?
Le visa australien pour investisseurs premium (Premium Investor Stream) est une autorisation d'établissement provisoire de 4 ans pour personnes qui (i) investissent AUD 15 millions (USD 10 millions) dans (ii) des titres cotés australiens ou des biens immobiliers commerciaux sur une période de 12 mois (voir ci-dessous).
- Le visa d'investisseurs premium est une voie rapide de 12 mois vers la résidence permanente en Australie, à l'invitation du gouvernement australien (Austrade)
- Le visa d'investisseur premium australien n'est pas tant axé sur la richesse d'une personne que sur ses talents avérés et les avantages économiques à long terme pour l'Australie
Quand peut-on demander le visa permanent australien (Subclass 888)?
La série de visas australiens Business Innovation and Investment (Permanent) (sous-classe 888) sont des visas de résidence permanente en Australie et constituent la deuxième étape des visas Business Innovation and Investment (Provisional) (sous-classe 188).
- Le visa de sous-classe 888 est destiné aux personnes qui ont satisfait aux exigences du visa provisoire en matière d'investissements et de présence physique
- Le visa de sous-classe 888 permet à ses titulaires
(i) de rester en Australie indéfiniment
(ii) de travailler et d'étudier en Australie et
(iii) de demander la citoyenneté australienne après 5 ans de résidence en présence d'une connaissance de base de l'anglais
Quels sont les principaux avantages de vivre en Australie?
Les avantages du permis de séjour australien et de la vie en Australie en général sont les suivants:
- Le permis de séjour australien n'exige pas la maîtrise de l'anglais
- Le visa d'investisseur australien permet à toute la famille d'étudier et de travailler en Australie
- Il n'y a pas d'impôt sur les successions en Australie (contrairement au Royaume-Uni qui facture 40%)
- L'Australie et les banques australiennes ont un rating AAA (S&P)
- Des retours sur investissement décents:
l'indice australien S&P/ASX 200 a augmenté de 85% au cours des 10 dernières années (ce qui correspond à un rendement annuel de plus de 7%)
- L'Australie a un faible taux de chômage: 4,5% (2021)
- L'Australie a un climat favorable et reste relativement épargnée par le Covid-19 en raison de sa politique d'immigration restrictive
- Dans le cadre du programme de résidence australien, la citoyenneté australienne est possible après 5 ans (un anglais fonctionnel est cependant nécessaire), ce qui représente une période d'attente très courte par rapport à d'autres programmes de résidence par investissement tels que le visa d'investisseur au Gibraltar (citoyenneté de Gibraltar après 5 ans), la carte de séjour autrichienne (citoyenneté autrichienne après 6 ans), le visa doré au Portugal (citoyenneté portugaise après 6 ans), le visa doré en Grèce (citoyenneté grecque après 7 ans), le visa d'investisseur en Italie (citoyenneté italienne après 10 ans), le visa d'investisseur à Monaco (nationalité monégasque après 10 ans), le visa doré en Espagne (nationalité espagnole après 10 ans) et le visa d'investisseur en Suisse (nationalité suisse après 12 ans)
Quelles sont les exigences de présence physique pour obtenir la résidence fiscale en Australie?
(pendant le visa provisoire de 4 ans pour bénéficier du visa permanent)
| Présence non consécutive | 40 jours par an sur 4 ans (candidat) |
|---|---|
| OU | |
| 180 jours par an sur 4 ans (conjoint) |
Quel est l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Australie?
| Revenu | Progressivement jusqu'à 47% |
|---|---|
| Dividendes | 0% (pas de double imposition des dividendes) |
Quel est l'impôt sur le revenu des sociétés en Australie?
| Revenus, gains en capital | 25% (si chiffre d'affaires inférieur à AUD 50 millions) |
|---|
Quels sont les impôts sur les biens immobiliers en Australie ?
| Droit de timbre | Jusqu'à 5,75% (de la valeur de transfert) |
|---|
Comment obtenir le visa d'investisseur australien?
(description du cadre d'investissement SIV)
Vous pouvez obtenir le visa doré australien de la façon suivante:
- Investissement de AUD 500'000 (10%) dans un ou plusieurs fonds australiens éligibles de capital-risque ou de capital-investissement de croissance (VCPE) investissant dans des start-ups et des petites entreprises privées (peut être porté à AUD 1 million)
- Investissement de AUD 1'500'000 (30%) dans des fonds gérés éligibles ou des sociétés d'investissement cotées (LICs) qui investissent dans des sociétés émergentes
- Investissement de AUD 3'000'000 (60%) dans des fonds gérés investissant dans des titres australiens cotés éligibles, des obligations d'entreprises et des biens immobiliers (<10%)
- Les investissements SIV doivent être effectués par un gestionnaire d'actifs agréé par les services financiers australiens (AFS) et domicilié en Australie et ne peuvent pas être utilisés comme garantie pour un effet de levier
- Les périodes de changement de portefeuille ne doivent pas dépasser 30 jours
- Les fonds VCPE nécessitent généralement des durées d'investissement plus longues que la période de 4 ans du visa provisoire. Il est de la responsabilité des demandeurs de SIV de décider s'ils sont prêts à investir pour des périodes plus longues que la période de visa provisoire.
Quels sont les coûts du visa doré australien?
| Frais de due diligence et de traitement | €15'000 (comprend l'ouverture d'un compte bancaire personnel en Australie) |
|---|---|
| Frais de demande de visa | AUD 7'880 (demandeur principal) |
| AUD 3'940 (personne à charge de plus de 18 ans) | |
| AUD 1'975 (personne à charge de moins de 18 ans) |
- Une personne à charge est (i) le conjoint ou le partenaire de fait (célibataire ou de même sexe) du demandeur ou (ii) un enfant âgé de moins de 18 ans ou (iii) un enfant âgé de 18 à 23 ans ou (iv) un enfant âgé de plus de 23 ans avec une déficience physique ou mentale partielle ou totale
- Les demandeurs et les personnes à charge de plus de 18 ans qui n'ont pas un anglais fonctionnel (ici), c'est-à-dire un IELTS de 4,5 sur 9, doivent payer une deuxième tranche de frais de visa d'un montant de AUD 9'795 (demandeur) ou de AUD 4'890 (personne à charge)
Quelle est la procédure de demande et combien de temps faut-il pour obtenir le visa doré australien?
La procédure de demande de visa doré en Australie est la suivante:
- Dépôt d'une manifestation d'intérêt (EOI)
- Dans les 2 ans: invitation (S)IV reçue de l'État, du Territoire australien ou d'Austrade, les invitations PIV sont reçues d'Austrade uniquement
- Dans les 60 jours: rassembler les documents, déposer une demande
- Payer les frais de dossier, envoyer les documents (traduits, certifiés)
- Dans les 70 jours: réaliser l'investissement conforme au programme IV, SIV, ou PIV
- Payer le deuxième versement (le cas échéant), ajoutez les membres de la famille
- Après 4 ans: demander la résidence permanente (sous-classe 888 Visa)
- Les investisseurs ayant besoin de plus de temps pour satisfaire au test de présence physique du visa permanent australien peuvent demander deux fois une prolongation de 2 ans du visa provisoire australien.